Demande de subvention au titre du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » pour l’année 2022

 
 
Demande de subvention au titre du programme Égalité entre les femmes et les hommes, année 2022

Dans le cadre de la modernisation de l’État, la procédure de demande de subvention au titre de l’année 2022continue à être dématérialisée. Elle vous permet de saisir et de suivre votre demande de subvention en ligne.

L’espace numérique dédié «demarches-simplifiees.fr» est ouvert du 1er janvier au 31 mars 2022.

Calendrier de la campagne 2022

> [CLOS] 15/01/2022 au 31/03/2022 : dépôt des demandes en ligne
> 01/04/2022 au 30/11/2022 : instruction et versement des subventions
> Maximum6 mois après la réalisation de l’action : dépôt du bilan de l’action subventionnée

Le dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers se fait en deux étapes.

1. Renseigner le formulaire « identification de la structure

Ce formulaire vous permet d’identifier votre structure auprès de la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de Bretagne (DRDFE). Un numéro de dossier est attribué à votre structure.

Pour les structures ayant déjà rempli ce formulaire lors des campagnes de subventionnement précédentes, si vous avez reçu une notification à ce titre, une simple actualisation n’est pas possible, il est nécessaire, de le remplir à nouveau cette année, le système « Démarches simplifiées » l’imposant.

Vous utiliserez le numéro attribué pour toutes vos demandes de subvention auprès de la DRDFE.

Téléchargez le formulaire

2. Renseigner le formulaire «demande de subvention »

Ce formulaire vous permet de renseigner votre demande et de fournir les pièces justificatives.

Téléchargez le formulaire

En cas de difficultés, un tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche est disponible

L'instruction des dossiers

La plateforme demarches-simplifiées.fr vous permet le suivi de votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte.

Vous recevrez automatique un courriel d’accusé de réception et un courriel de passage en instruction.

> Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courriel de notification avec en pièce jointe l’arrêté préfectoral d’attribution de la subvention.
> Si votre demande est refusée, vous en serez également informé par courriel.

Le bilan de l'action subventionnée

6 mois après la réalisation de l’action, votre structure devra adresser à la DRDFE le bilan de l’action via «demarches-simplifiees.fr»

Téléchargez le formulaire

Les pièces suivantes seront à fournir dans le formulaire :

> les derniers comptes de l’association
> le rapport d’activité de la structure
> le procès verbal de l’assemblée générale les approuvant


Tout au long de la campagne de subvention, la DRDFE est joignable

> par voie électronique à droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr> par téléphone au 02 99 02 16 41.