Candidature aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2022

Mis à jour le 20/06/2022

Un certain nombre de décisions administratives et de projets d'aménagement sont précédés d'une phase d'information et de consultation de la population, sous forme d'enquête publique. Le commissaire enquêteur, personne indépendante et compétente, est chargé d'analyser le dossier soumis à enquête et de délivrer un avis sur tout projet d'aménagement du territoire. Son rôle est donc essentiel pour favoriser l'expression du public autour de projets structurants pour la vie locale (plus d’infos sur https://www.cnce.fr/).

Si vous résidez en Ille-et-Vilaine, vous pouvez présenter votre candidature aux fonctions de commissaire enquêteur à la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Pour candidater, il vous faut adresser une lettre de motivation et une photocopie d'une pièce d’identité (carte nationale d'identité recto-verso, passeport) accompagnées des précisions suivantes :

  1. vos titres ou diplômes, vos éventuels travaux scientifiques, techniques ou professionnels, les différentes activités exercées ou fonctions occupées dans un cadre professionnel ou associatif.
  2. votre disponibilité et les moyens matériels de travail dont vous disposez, notamment le véhicule et les moyens informatiques.

L'ensemble de ces documents devra être transmis adressé au plus tard le 1er septembre 2022 en recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante :

Préfecture d’Ille-et-Vilaine
 Secrétariat de la commission départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
 DCIAT/BEUP
 3 avenue de la préfecture
 35026 Rennes Cedex 6

► Consultez les listes départementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en Ille-et-Vilaine sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine, dans la rubrique Publications

La commission départementale chargée de fixer la liste des commissaires enquêteurs en Ille-et-Vilaine se réunira au dernier trimestre 2022 pour auditionner les candidats. Les résultats seront ensuite communiqués par courrier à l'issue de cette réunion.

La liste des commissaires enquêteurs agréés dans le département fait l'objet d'une décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Pour en savoir plus

► Le communiqué de presse

> Le communiqué de presse du 17 juin 2022 | Recrutement : Candidature aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2022