2017 et avant

Arrêté relatif aux projets, manifestations et interventions relevant du régime d’autorisation propre à Natura 2000 et soumis à évaluation des incidences

 
 
Cet arrêté a été mis en consultation sur le site internet des services de l'Etat en Ille-et-Vilaine du 23 juin au 13 juillet 2014 et n'a fait l'objet d'aucune observation.

Il a été signé le 1er décembre 2014.

Pour consulter l'arrêté, téléchargez la pièce jointe ci-dessous :

> 2014.12.01.AP_régime_autorisation_N2000_RAA-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour consulter la notice de présentation, téléchargez la pièce jointe ci-dessous :

> N2_20150204_Notice_autorisation_propre_natura2000-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb