2017 et avant

Conseil Général 35 - Aménagement foncier agricole et forestier à Saint-Marc-le-Blanc et environs

 
 
Demande de dérogation « espèces protégées» relative à l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de Saint-Marc-le-Blanc, avec extension sur les communes de Chauvigné et Le Tiercent.



En application de l'article L120-1-1 du code de l'environnement, la demande de dérogation, présentée par le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, a été mise en consultation du public du 18 février 2014 au 4 mars 2014 inclus. Aucune observation n'a été formulée auprès de la DDTM 35. L'arrêté préfectoral portant dérogation à la protection d'espèces animales et de leurs habitats a été signé le 15 avril 2014.

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