2017 et avant

Conseil général 35 - Aménagement Foncier Agricole et Forestier lié à la construction de la LGV

 
 

Les six demandes de dérogation déposées par le Conseil Général 35 ont été mises à la consultation du public du 29 janvier 2014 au 12 février 2014 inclus. Aucune observation n'a été émise.

Les six arrêtés préfectoraux respectifs portant dérogation à la protection d'espèces animales, de leurs habitats, et d'espèces végétales ont été signés le 17 février 2014.

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