2017 et avant

INVENTAIRES FRAYERES DE LA FAUNE PISCICOLE

 
 
Projet d’arrêté délimitant les zones de frayères dans le département d’Ille et Vilaine en application de l’article L432-3 du code de l’environnement

En application de l'article L120-1 du code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté délimitant les zones de frayères dans le département d’Ille et Vilaine a été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 14 avril au 5 mai 2015 inclus.

Ci-dessous vous trouverez la synthèse des remarques exprimées lors de la consultation du public, la réponse aux observations du public et les motifs de la décision ainsi que le projet d’arrêté préfectoral et les pièces jointes. 

> Synthese_des_observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Reponses_aux_observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> AAP_frayeres_35_ref - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> V3_tab_inventaire_frayeres_liste1_ref35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> V3_tab_inventaire_frayeres_liste2_poissons_ref35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> V3_tab_inventaire_frayeres_liste2_ecrevisses_ref35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb