2017 et avant

PECHE EN EAU DOUCE

 
 
Projet d’arrêté interdisant temporairement la pratique de toute pêche dans l’étang de la Pompe sur la commune d’EPINIAC

En application de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, la demande,  formulée par le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine – Service espaces naturels, d’interdire temporairement la pratique de toute pêche dans l’étang de la Pompe sur la commune d’EPINIAC a été mise en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 14 novembre 2014 au 5 décembre 2014 inclus.

Ci-dessous vous trouverez la note de synthèse de la consultation du public ainsi que l'arrêté signé :

> 141210-Note-de-Synthese_Participation-du-Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 141210-AP-Peche-Epiniac-EtangPompe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Pour mémoire, sont également téléchargeables, les documents qui avaient été mis à la disposition du public lors de la consultation.

> Note-de-presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Projet-d-arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb