2017 et avant

Nouvel article

 
 
Dans le cadre du projet de mise en 2 x 2 voies de la section Retiers - Martigné-Ferchaud, le Conseil général d'Ille-et-Vilaine sollicite une dérogation à la protection d'espèces animales (destruction de spécimens et d'habitats).

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Ce dossier était en consultation publique au titre de l'article L120-1-1 du code de l'environnement du 10 au 25 février 2015.

Aucune remarque n'a été formulée.

L'arrêté préfectoral a été signé le 06 mars 2015.

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