2017 et avant

Nouvel article

 
 
La Ville de Rennes sollicite, sur la base de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, une dérogation aux interdictions de déplacement et destruction de spécimens, ainsi que de destruction d'habitats de spécimens d'espèces animales protégées.


Le dossier de demande de dérogation était consultable par le public du 25 mars au 8 avril 2015 inclus.

Aucune remarque n'a été formulée par le public durant cette période.

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L'arrêté préfectoral de dérogation a été signé le 23 juin 2015.

 
 

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