2017 et avant

Résultats de la consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR5302014 (ZSC) et FR5312012 (ZPS) « Vallée du Canut »

 
 

La direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35) a organisé une participation du public du 11 juillet 2014 au 1er août 2014 inclus, sur un projet d'arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'objectifs (Docob) des sites Nature 2000 «Vallée du Canut» FR5302014 {ZSC : Zone Spéciale de Conservation )et FR5312012 {ZPS : Zone de Protection Spéciale).

Cette consultation intervenait en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public pour les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

En savoir plus :

> NotedePresentation_ApprobDocobValleeduCanut_signeSC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Projet-d-arrete-prefectoral_ApprobDocobValleeduCanut_V11072014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

La phase d'élaboration du Docob en concertation s’est terminée par sa validation par le comité de pilotage des deux sites Nature 2000 « Vallée du Canut » lors de sa réunion du 25 avril 2014.

Pour permettre à la phase d'animation du site de commencer, le document d'objectifs, comprenant notamment le diagnostic et les enjeux, les mesures de gestion qui en découlent ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation, la charte et l'atlas cartographique du site, doit être approuvé par arrêté préfectoral.

C’est ce projet d'arrêté préfectoral qui a fait l'objet de la consultation.

Les résultats de la consultation sont consultables ci-après :

¤ Synthèse des observations du public :

> SKMBT_C28014080614521_SynthObsPubl_signeSCadic_06082014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

¤ Motifs de la décision tenant compte des observations émises pendant la période de consultation :

> SKMBT_C28014080614520_MotifsDecis_signeSCadic_06082014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

¤ Arrêté portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR5302014 (ZSC) et FR5312012 (ZPS) « Vallée du Canut » signé par le préfet le 8 août 2014 :

> SKMBT_C28014090513280_AP_approbDocobVallee-du-Canut_postObservationsduPublic_signeP-STRZODA_08082014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Cet arrêté a été publié au RAA N° 246 du 14 août 2014 d’Ille-et-Vilaine sous le numéro 2014-16240.