[CHASSE] Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" en Ille-et-Vilaine pour la saison 2019-2020
![[CHASSE] Arrêté attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" 2019-2020 [CHASSE] Arrêté attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" 2019-2020](/var/ezwebin_site/storage/images/publications/consultations-publiques-et-concertations-prealables/consultations-publiques-environnement/consultations-publiques-environnementales-archivees/2019/chasse-arrete-attributions-de-bracelets-de-plans-de-chasse-cerf-elaphe-et-chevreuil-2019-2020/303917-1-fre-FR/CHASSE-Arrete-attributions-de-bracelets-de-plans-de-chasse-cerf-elaphe-et-chevreuil-2019-2020_large.jpg)
En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté "mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2019-2020" a été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 29 avril au 20 mai 2019 inclus.
Aucune observation du public au cours de la consultation n'a été transmise à la DDTM d'Ille-et-Vilaine.
Vous trouverez ci-dessous la note établissant le bilan de la phase consultation et l'arrêté préfectoral signé le 21 mai 2019.
> Arrêté du 21 mai 2019 fixant les mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2019-2020 - format : PDF
- 0,07 Mb
Pour mémoire, ci-dessous les pièces mises en consultation du public.
Documents listés dans l’article :
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> Note d'information - format : PDF - 0,07 Mb - 29/04/2019
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> Projet d'arrêté préfectoral bracelets cervidés 2019-2020 - format : PDF - 0,13 Mb - 29/04/2019
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> Bilan de la consultation du public - format : PDF - 0,07 Mb - 21/05/2019
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> Arrêté du 21 mai 2019 fixant les mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2019-2020 - format : PDF - 0,07 Mb - 21/05/2019