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[CHASSE] Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" en Ille-et-Vilaine pour la saison 2019-2020

Mise à jour le 03/09/2020
 
 
[CHASSE] Arrêté attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" 2019-2020

En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté "mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2019-2020" a été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 29 avril au 20 mai 2019 inclus.

Aucune observation du public au cours de la consultation n'a été transmise à la DDTM d'Ille-et-Vilaine.

Vous trouverez ci-dessous la note établissant le bilan de la phase consultation et l'arrêté préfectoral signé le 21 mai 2019.

> Bilan de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 21 mai 2019 fixant les mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour mémoire, ci-dessous les pièces mises en consultation du public.

> Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral bracelets cervidés 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb