[CHASSE] Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse 2019-2020

 
 
[CHASSE] Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse 2019-2020

En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté relatif à "l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Ille-et-Vilaine" est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 29 avril au 20 mai 2019 inclus.

Pour une complète information du public, les 3 projets d'arrêtés relatifs aux modalités d'exécution des plans de chasse Cerfs-Chevreuils et du plan de gestion Sangliers sont également disponibles au téléchargement.

Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante : ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr

> Note d'information - consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral ouverture et clôture de la chasse 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral plan de chasse cerfs 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral plan de chasse chevreuils 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral plan de chasse sangliers 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb