[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection de l'espèce "Hirondelles rustiques" - Le Rheu

 
 
[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation protection  espèce "Hirondelles rustiques" - Le Rheu

Dans le cadre du projet de démolition d’anciens bâtiments et de reconstruction de 37 logements neufs sur la commune de Le Rheu, Espacil Habitat/SOCOBRET a déposé une demande de dérogation espèces protégée.

Ces bâtiments abritant 3 à 5 nids d’Hirondelles rustiques, espèce protégée par l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, cet organisme sollicite, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code.

En application du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du 18 novembre au 10 décembre 2020 afin que chacun puisse faire de ses observations sur cette demande de dérogation.

Le dossier est consultable en téléchargement ci-dessous ou sur support papier (prise de rendez-vous obligatoire) à la direction départementale des territoires et de la mer à Rennes.

Les observations pourront être adressés par courriel à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par voie postale à :

Direction départementale des territoires et de la mer
Bâtiment Le Morgat
Service Eau et Biodiversité
12 rue Maurice Fabre
CS 23167
35031 Rennes cedex

Dossier de consultation

> Note de présentation de la consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Cerfa de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Saisine pour avis du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

 
 

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