[Chasse] Synthèse consultation du public : saison de chasse 2021-2022
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En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, ces projets d’arrêtés préfectoraux ont été soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine » du 28 avril au 19 mai 2021 inclus.
Pour une complète information du public :
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
Le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse réglemente et/ou rappelle les conditions relatives à l'exercice de la chasse dans le département pour la campagne 2021-2022, en particulier les dates, les horaires et certaines conditions spécifiques de chasse. Les prescriptions applicables sont issues du code de l’environnement, de décrets nationaux et du schéma départemental de gestion cynégétique.
> Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département d’Ille-et-Vilaine - format : PDF
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Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’attributions de bracelets de plans de chasse «cerf élaphe» et «chevreuil»
Le projet d’arrêté mini-maxi a pour objet de fixer le nombre minimum et maximum de bracelets « cerf élaphe » et « chevreuil » qui peuvent être attribués dans le département, dans le cadre des plans de chasse, en application du schéma départemental de gestion cynégétique, afin de maintenir un équilibre agro-sylvocynégétique.
> Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’attributions de bracelets de plans de chasse «cerf élaphe» et «chevreuil» - format : PDF
- 0,11 Mb
Les conditions de chasse spécifiques
Les conditions de chasse spécifiques aux espèces de grands gibiers soumises à plan de chasse (cerf, chevreuil) et à plan de gestion (sanglier) sont contenues dans 3 arrêtés préfectoraux spécifiques qui viennent préciser l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse.
> Arrêté fixant les modalités d’exécution du plan de chasse cerfs pour la saison 2021-2022 en Ille-et-Vilaine - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté fixant les modalités d’exécution du plan de chasse chevreuils pour la saison 2021-2022 en Ille-et-Vilaine - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2021-2022 en Ille-et-Vilaine - format : PDF
- 0,12 Mb
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