Consultation du public : Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre du ré-aménagement du Stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné

Mis à jour le 20/10/2021
[CLOSE] Consultation ouverte du 9 au 23 août 2021 inclus.

Dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement du stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné, la mairie de Cesson-Sévigné a déposé une demande de dérogation pour la destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne).

Arrêté préfectoral

Télécharger Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destructions [...] dans le cadre des travaux de rénovation du stade d'eaux vives de Cesson-Sé... PDF - 0,97 Mb - 20/10/2021

Note de synthèse

Télécharger Synthèse des observations et propositions formulées lors de la consultation du public de l’arrêté préfectoral relatif au projet de ré-aménagement d... PDF - 0,43 Mb - 20/10/2021

Note des motivations de décision

Télécharger Motivations de la décision prise concernant l'arrêté préfectoral relatif à la dérogation espèces protégées relative au projet de ré-aménagement du... PDF - 0,64 Mb - 20/10/2021

Pour une parfaite information du public :

Dans le cadre du ré-aménagement du Stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné, la municipalité de Cesson-Sévigné a déposé une demande de dérogation au titre de la réglementation sur les « espèces protégées » afin de procéder aux adaptations du stade, notamment pour être utilisé comme site d’entraînement et/ou de déroulement d’épreuves de canoë-kayak lors des jeux olympiques de 2024.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine », du 9 au 23 août 2021 inclus.

Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

À l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s'avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux portant décision.

Pour une complète information du public :

Télécharger Note de présentation du dossier PDF - 0,19 Mb - 30/07/2021
Télécharger Avis de la DDTM PDF - 0,19 Mb - 30/07/2021
Télécharger Notice de dérigation à l'article L.411-1 du code de l'environnement PDF - 3,51 Mb - 30/07/2021