Consultation publique | Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre du projet de démolition de bâtiments et de reconstruction d’un immeuble rue Jean Mermoz à Rennes

Mis à jour le 12/10/2022

Dans le cadre du projet de construction d’un immeuble de bureaux au 22 boulevard Jean Mermoz à RENNES, la société Bouygues Immobilier prévoit de démolir les bâtiments existants. Ce projet entraînera la destruction d'au moins 5 nids de Martinets noirs.

Lors de l'instruction administrative du dossier, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable à cette demande en date du 24 août 2021 et le Conseil scientifique Régional pour le Patrimoine Naturel (CSRPN) est en cours de consultation.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes ont été mis à la consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine », du 4 au 19 octobre 2021 inclus.

Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

► Aucune observation n'a été formulée
► L'arrêté préfectoral de dérogation a été signé le 27 octobre 2021


Pour une complète information du public :

> La note de présentation de la consultation publique
> L' avis de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
> La demande de dérogation au titre des espèces protégées : Démolition de bâtiments abritant le Martinet noir
> L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction réalisés par la société "Bouygues Immobilier" au 20 bis et 22 boulevard Jean Mermoz à Rennes
> La note de synthèse de la consultation public en date du 27 janvier 2021