Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour 2023 et au projet d’arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon pour 2023

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement. Après avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA), de l’Association Départementale Agréée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets (ADAPAEF) et de l’Association Agréée Interdépartementale de la Pêche Professionnelle Loire Bretagne (AAIPPBLB), le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département de l’Ille-et-Vilaine. Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département.

Concernant la pêche de la truite de mer et du saumon dans le département de l’Ille-et-Vilaine pour l’année 2023, les modifications par rapport à l’arrêté 2022 portent sur les différentes dates d’ouverture et de fermeture pour tenir compte du calendrier 2023.

En application de l'article L 120-1 du code de l'environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêtés préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon dans le département de l’Ille-et-Vilaine pour l’année 2023 est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 25 novembre au 15 décembre 2022 inclus.

► Les éventuelles observations du public pouvaient être transmises dans les mêmes délais à la DDTM, Service Eau et Biodiversité par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-peche@ille-et-vilaine.gouv.fr

Pour une parfaite information du public

► Les documents utiles

> Consultez la note de présentation du dossier | Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la pêche
de la truite de mer et du saumon dans le département de l’Ille-et-Vilaine pour l’année 2023
> Consultez la note de présentation du dossier | Consultation du public relative au projet d’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département
de l’Ille-et-Vilaine pour l’année 2023

> Consultez le projet de l'arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2023
> Consultez le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2023