Synthèse de la consultation du public | Arrêtés préfectoraux relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

 
 
Synthèse consultation publique | Arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse pour la saison 2022-2023

En application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, ces projets d’arrêtés préfectoraux ont été soumis à consultation du 11 avril au 2 mai 2022 inclus.

► 108 contributions ont été réceptionnées durant la phase de consultation. Seules les observations relatives au champ d'action du projet d'arrêté ont été retenues.

> 13 contribution sont des avis favorables
> 95 contributions sont des avis défavorables

► Consultez les documents utiles

> L'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la compagne 2022-2023 dans le département d'Ille-et-Vilaine
> La note de synthèse des observations et propositions formulées lors de la consultation du public
> La note de motivation des décisions prises
> L'arrêté préfectoral du 19 mai 2022 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’attributions de bracelets de plans de chasse «cerf élaphe» et «chevreuil» en Ille-et-Vilaine pour la saison 2022-2023
> L'arrêté préfectoral du 19 mai 2022 fixant les modalités d’exécution du plan de chasse cerfs pour la saison 2022-2023 en Ille-et-Vilaine
> L'arrêté préfectoral du 19 mai 2022 fixant les modalités d’exécution du plan de chasse chevreuils pour la saison 2022-2023 en Ille-et-Vilaine
> L'arrêté préfectoral du 19 mai 2022 fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2022-2023 en Ille-et-Vilaine
> L'annexe à arrêté préfectoral relatif à la chasse du sanglier | Localisation du secteur des Polders en Ille-et-Vilaine


► Consultez les documents utiles lors de la consultation du public

> La note de présentation de la consultation publique
> Le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la compagne 2022-2023 dans le département d'Ille-et-Vilaine
> Le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’attributions de bracelets de plans de chasse «cerf élaphe» et «chevreuil» en Ille-et-Vilaine pour la saison 2022-2023
> Le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de chasse cerfs pour la saison 2022-2023 en Ille-et-Vilaine
> Le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de chasse chevreuils pour la saison 2022-2023 en Ille-et-Vilaine
> Le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2022-2023 en Ille-et-Vilaine
> L'annexe du projet d'arrêté préfectoral relatif à la chasse du sanglier

 
 

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