Synthèse de la consultation public portant sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse pour la saison 2023-2024

Le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse réglemente et/ou rappelle les conditions relatives à l’exercice de la chasse dans le département pour la campagne 2023-2024, en particulier les dates, les horaires et certaines conditions spécifiques de chasse. Les prescriptions applicables sont issues du code de l’environnement, de décrets nationaux et du schéma départemental de gestion cynégétique.

La consultation publique

En application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, ces projets d’arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation ci-dessous du 11 avril au 2 mai 2023 inclus.

Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), par l’intermédiaire du formulaire de sondage accessible ci-dessous.

► Accédez au formulaire [CLOS]

Les documents de la synthèse

> Note de synthèse des observations et propositions formulées lors de la consultation du public des projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2023-2024 dans le département d'Ille-et-Vilaine

> Note des motivations de la décision prise concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2023-2024 dans le département d'Ille-et-Vilaine

> Annexe de la note de synthèse lors de la consultation du public des projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2023-2024 dans le département d'Ille-et-Vilaine

> Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département d'Ille-et-Vilaine

> Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2023-2024 en Ille-et-Vilaine

> Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 fixant les modalités d’exécution du plan de chasse chevreuils pour la saison 2023-2024 en Ille-et-Vilaine

> Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 fixant les modalités d’exécution du plan de chasse cerfs pour la saison 2023-2024 en Ille-et-Vilaine

> Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 portant autorisation d'une période complémentaire pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour la saison 2023-2024

> Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’attributions de bracelets de plans de chasse « cerf élaphe » et « chevreuil » en Ille-et-Vilaine pour la saison 2023-2024

Les documents utiles lors de la consultation

> Note de présentation du 11 avril 2023 | Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2023-2024 dans le département d'Ille-et-Vilaine

> Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département d'Ille-et-Vilaine

> Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour la saison 2023-2024

> Projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’attributions de bracelets de plans de chasse « cerf élaphe » et « chevreuil » en Ille-et-Vilaine pour la saison 2023-2024

> Projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de chasse cerfs pour la saison 2023-2024 en Ille-et-Vilaine

>  Projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de chasse chevreuils pour la saison 2023-2024 en Ille-et-Vilaine

> Projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2023-2024 en Ille-et-Vilaine

> Annexe | Bilans : plans de chasse gestion grands gibiers 2022-2023

> Annexe | Données blaireaux 2023