[EAU] Programme d'actions nitrates autour du captage du Quincampoix sur le ruisseau des Échelles (Montours - Les Portes du Coglais)

 
 
[EAU] Programme d'actions nitrates - captage du Quincampoix (Montours - Les Portes du Coglais)

Le projet d'arrêté mis en consultation a pour objet de définir les mesures du programme d'actions visant à diminuer les teneurs en nitrates observées sur le captage du Quincampoix sur le ruisseau des Échelles (Montours - Les Portes du Coglais).

Il vise à abroger l'ancien arrêté préfectoral du 30 août 2007 relatif au programme d'actions sur le bassin versant de la prise d'eau de "la retenue de Quincampoix" en remplaçant le dispositif de plafond en azote total par un nouveau dispositif combinant des mesures pérennes de protection des milieux aquatiques et des mesures de nature agronomique.

Les observations du public peuvent être adressées du 2 avril au 22 avril 2021 :

  • - par courriel à ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr
  • - par courrier à Direction départementale des territoires et de la mer - Service eau et biodiversité - Pôle pollutions diffuses agricoles - Le Morgat - 12, rue Maurice Fabre 35031 Rennes cedex

Téléchargez ci-dessous le dossier de consultation.

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 1 - Zone de protection de l'aire de captage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

> Annexe 2 - Notice planning de pâturage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

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