Demande de dérogation espèces protégées | Travaux de démolition partielle et de réhabilitation/désamiantage à Sainte-Marie de Redon
Dans le cadre des travaux de démolition partielle et de réhabilitation/désamiantage de 8 bâtiments d’un corps de ferme situés 4 et 6 rue du 15 janvier 1872 à Sainte Marie de Redon, pilotés par l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPFB), un site de transit estival pour 4 espèces de chiroptères, 3 nids de Moineaux domestiques, 1 nid de Mésange bleue et 1 nid d’Hirondelle rustique seront impactés.
Lors de l'instruction administrative du dossier, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-etVilaine a émis un avis favorable à cette demande en date du 13/04/2023 et le Conseil Supérieur Régional du Patrimoine Naturel de Bretagne (CSRPN) est en cours de consultation sur cette demande.
La consultation publique
En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 25 avril au 9 mai 2023 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> Note de présentation du dossier de demande de dérogation : Travaux de démolition partielle et de réhabilitation/désamiantage à Sainte-Marie de Redon
> Dossier de dérogation "espèces protégées" : Désamiantage et déconstruction partielle de bâtiments aux 4 et 6 rue du 15 janvier 1872 Commune de Sainte-Marie (35)
> Courriel de demande d'avis du CSRPN sur DEP