[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection de l'espèce "Grands cormorans"

 
 
[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection de l'espèce "Grands cormorans"

Le Grand cormoran est une espèce protégée au niveau national et européen. Il occasionne toutefois dans le département d’Ille-et-Vilaine des dégâts aux peuplements piscicoles des eaux libres, en particulier par la prédation d’espèces piscicoles menacées en Bretagne.

Afin de prévenir ces dégâts, des dérogations peuvent être accordées par le préfet en application de l’article L411-2-4 et R411-6 du code de l’environnement et de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010, fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les Grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).

En complément, l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les Grands cormorans a autorisé un prélèvement de cette espèce dans la limite de 30 spécimens par an pour l’Ille-et-Vilaine.

C’est donc dans ce cadre que la Fédération d’Ille-et-Vilaine de pêche et de protection des milieux aquatiques d’Ille-et-Vilaine a sollicité une demande de dérogation afin d’effectuer une régulation pendant la campagne 2020/2021 pour 30 spécimens de cette espèce.

En application du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du 18 novembre au 10 décembre 2020 afin que chacun puisse faire de ses observations sur cette demande de dérogation.

Le dossier est consultable en téléchargement ci-dessous ou sur support papier (prise de rendez-vous obligatoire) à la direction départementale des territoires et de la mer à Rennes.

Les observations pourront être adressés par courriel à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par voie postale à :

Direction départementale des territoires et de la mer
Bâtiment Le Morgat
Service Eau et Biodiversité
12 rue Maurice Fabre
CS 23167
35031 Rennes cedex

Dossier de consultation

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

 
 

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