[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection des goëlands

Mis à jour le 28/01/2021

Du fait de la prolifération de l'espèce « Goéland argenté » (Larus argentatus) en milieu urbain, et des nuisances générées, notamment en période de reproduction (salissures, nuisances sonores, dégradations des toits, obstruction de gouttières et de conduits de cheminée…), les villes de Rennes, Saint-Malo, Dinard, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande ainsi que l’usine PSA La Janais à Chartres-de-Bretagne demandent une dérogation à la protection de cette espèce, afin d'en limiter son développement par la stérilisation des œufs.

Lors de l'instruction administrative des dossiers, la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable sur chacune des demandes.

En application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, les projets d'arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’Etat en Ille-et-Vilaine » du 1er au 15 février inclus.

Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

Dossier de consultation

Télécharger Note de présentation de la consultation PDF - 0,17 Mb - 28/01/2021

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Télécharger Demande mairie de Dinard PDF - 1,31 Mb - 28/01/2021
Télécharger Projet d'arrêté mairie de Dinard ODT - 0,35 Mb - 28/01/2021

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Télécharger Demande mairie de Rennes PDF - 1,90 Mb - 28/01/2021
Télécharger Projet d'arrêté mairie de Rennes ODT - 0,35 Mb - 28/01/2021

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Télécharger Demande mairie de Saint-Grégoire PDF - 0,91 Mb - 28/01/2021
Télécharger Projet d'arrêté mairie de Saint-Grégoire ODT - 0,35 Mb - 28/01/2021

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Télécharger Demande mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande PDF - 1,30 Mb - 28/01/2021
Télécharger Projet d'arrêté mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande ODT - 0,35 Mb - 28/01/2021

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Télécharger Demande mairie de Saint-Malo PDF - 1,40 Mb - 28/01/2021
Télécharger Projet d'arrêté mairie de Saint-Malo ODT - 0,35 Mb - 28/01/2021

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Télécharger Demande PSA Chartres de Bretagne PDF - 1,45 Mb - 28/01/2021
Télécharger Projet d'arrêté PSA Chartres de Bretagne ODT - 0,35 Mb - 28/01/2021