Encadrement des rejets des coquillages sur l'estran en baie du Mont-Saint-Michel.

 
 

Projet d'arrêté définissant les conditions de dépôts de moules non commercialisables en baie du Mont St Michel

Conformément aux dispositions du code de l’environnement (art. L123-19 ) et du code rural et de la pêche maritime (art. L914-3 ), un projet d'arrêté définissant les conditions d’occupation temporaire du domaine public maritime, pour des dépôts de moules non commercialisables en baie du Mont St Michel est mis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 28 juin au 12 juillet inclus.

Ce projet, accompagné d'une note explicative qui en détaille les enjeux, a pour objectif d'encadrer les rejets de ces coquillages sur l'estran en baie du Mont-Saint-Michel, dans l'attente du déploiement de filières de traitement et de valorisation. 

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> Note participation du public - Gestion moules sous taille_juin2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb