Consultations publiques environnementales en cours

Consultation du public | Pêche en eau douce 2022

 
 
Pêche en eau douce 2022

Consultation ouverte du 23 novembre au 13 décembre 2021.

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le Code de l'environnement. Après avis de l'office français de la biodiversité (OFB), de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) et de l’association agréée interdépartementale de la pêche professionnelle Loire Bretagne (AAIPPBLB), le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département de l’Ille-et-Vilaine. Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département.

En application de l'article L 120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, les projets d’arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine sont mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine du 23 novembre au 13 décembre 2021.

Les remarques peuvent être transmises à l'adresse suivante : ddtm-peche@ille-et-vilaine.gouv.fr

À l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s'avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction de l’arrêté préfectoral portant décision.


Pour une parfaite information

> Note de présentation du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon en Ille-et-Vilaine pour 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Arrêté réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

 
 

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