Déclaration d'intention : plan de protection de l'atmosphère de Rennes Métropole

Déclaration d'intention : 3eme plan de protection de l'atmosphère de Rennes Métropole

 
 
Déclaration d'intention : 3eme plan de protection de l'atmosphère de Rennes Métropole

Publié le 20 janvier 2021

Les plans de protection de l'atmosphère (PPA) relèvent du champ du droit d'initiative citoyenne, et à ce titre doivent faire l'objet d'une déclaration d'intention prévue par les articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement.

Le droit d'initiative prévu par l'article L.121-27 du même code peut être exercé durant deux mois à compter de la publication de la présente déclaration.

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