Registre public d'accessibilité de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Mis à jour le 09/11/2021
► Retrouvez le registre public d'accessibilité de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Pour aller plus loin
► Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
► L' arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité