Avis d'enquêtes d'utilité publique - Expropriations

Enquête de l'année 2025
Acigné - zone d'aménagement concerté Judith d'Acigné
ATTENTION - ERRATUM :
La commissaire-enquêtrice, Mme Marie-Jacqueline MARCHAND, reçoit les observations écrites ou orales du public à la mairie d’Acigné aux dates et heures suivantes, comme indiqué dans le premier avis d'enquête et contrairement aux informations erronées contenues dans le deuxième avis publié :
- jeudi 17 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- vendredi 25 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- lundi 5 mai 2025 de 14h00 à 17h30.
AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe :
Dossier DUP :
Noyal-sur-Vilaine - Déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU et modification des cahiers des charges de lotissements
AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe :
Dossier DUP :
Avis des services :
Observation :
Val d'Anast - Déclaration d'utilité publique - constitution de réserves foncières sur les secteurs de "La Gilardais" et de "Campel Est"
AP portant ouverture d'une enquête conjointe publique et parcellaire :
Dossier DUP secteur "La Gilardais":
Dossier DUP secteur "Campel Est":
Observation :
Rapports et conclusions de la commissaire-enquêtrice :
Prorogation de la DUP de la quatrième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes
Vitré- Déclaration d'utilité publique - projet d'acquisition d'une bande de terrain de la Ménardière et de l'allée des Cavaliers
AP portant ouverture d'une enquête conjointe publique et parcellaire :
Dossier DUP:
Avis des services :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Enquête de l'année 2024
Prorogation de la DUP relative au projet d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté de la Croix du Vivier sur la commune de Gévezé du 17/12/2024 au 17/12/2029
SERVON-SUR-VILAINE - Déclaration d'utilité publique - projet de zone d'aménagement concerté multisite du Champ Marqué
Arrêté et avis portant ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Servon-sur-Vilaine :
Dossier DUP:
Dossier MECDU :
Avis des services :
Réponse aux avis des services :
Observation :
Rapport CE :
RENNES - DUP de constitution d'une réserve foncière sur le secteur des Loges-Logettes sur la commune de Chantepie
Arrêté et avis portant ouverture d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire :
Dossier DUP:
Avis des services :
Observation du public :
Rapport du commissaire-enquêteur :
Prorogation de la DUP relative au projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la RN176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie du 03/02/2025 au 02/02/2030
Arrêté interpréfectoral portant prorogation de la DUP
TREFFENDEL : Prorogation DUP aménagement centre bourg du 27/08/2024 au 26/08/2029
Arrêté portant prorogation de la DUP
RENNES - ORI 3 seconde enquête parcellaire du 18/06 au 03/07
Arrêté portant ouverture d'une enquête parcellaire :
Avis :
Augmentation de capacité de la ligne A du métro de Rennes Métropole - EP du 10/06/24 au 10/07/24
Dossier DUP:
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire :
Avis d'enquête :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Arrêté de DUP et exposé des motifs :
DOMAGNE - rectification des virages de la RD34 aux lieux-dits du Puits Héry et de la Corvée
Dossier DUP:
Arrêté portant ouverture une enquête publique et d'une enquête parcellaire :
Avis d'enquête :
Rapport du commissaire-enquêteur :
Arrêté :
RENNES - ZAC Eurorennes seconde enquête parcellaire du 05/02 au 19/02
Arrêté portant ouverture d'une seconde enquête parcellaire :
Avis :
RENNES - ORI 3 enquête parcellaire du 16/01 au 30/01
Arrêté :
Enquêtes de l'année 2023
Aqueduc Vilaine Ouest entre Rennes et Bains-sur-Oust - enquête du 20/09/23 au 20/10/23
Arrêté préfectoral du 04/09/2023 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet Aqueduc Vilaine Ouest :
Avis d'ouverture d'enquête publique :
Dossier d'enquête :
Avis des services :
Observations :
Rapport CE :
AP DUP:
MONTAUBAN DE BRETAGNE - création d'un fossé
dossier :
ouverture d'enquête :
rapport CE:
AP DUP :
PLERGUER - ZA le Mesnil - enquête du 18/09 au 02/10/23
Dossier d'enquête :
Ouverture EP :
Rapport CE :
AP DUP :
RENNES CRAC Blosne Est - revitalisation commerciale et artisanale - enquête du 25/09/23 au 27/10/23
Dossier d'enquête :
Avis des services :
Ouverture d'enquête :
Retour CE :
AP DUP:
ROZ-LANDRIEUX - aménagement nouveau quartier - enquête du 20/06/23 au 05/07/23
Dossier d'enquête :
Ouverture d'enquête :
Rapport commissaire enquêteur :
AP DUP :
REDON - Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine - déclaration d'intention
TREFFENDEL - enquête parcellaire - du 9/05 au 26/05
Ouverture d'enquête :
PN 15 - Pléchâtel - Saint Malo de Phily - du 15 mai au 31 mai 2023
Dossier d'enquête :
Ouverture EP :
Rapport et conclusion :
Arrêté de DUP du 22/09/23 :
Arrêté de déclaration d'urgence :
ZAC Atalante Viasilva - Cesson-Sévigné - du 10 mai 2023 au 12 juin 2023
Dossier d'enquête
Avis des services :
Ouverture EP :
Observations :
Rapport et conclusions :
Arrêté de DUP du 17/05/2024 :
SAINT-GREGOIRE - ZAC Multisite - du 04 avril 2023 au 19 avril 2023
AMANLIS - JANZE - RD 92 / 93 - du 3 avril 2023 au 3 mai 2023
Dossier d'enquête :
Avis des services :
Ouverture EP :
Observations :
Rapport et conclusion CE :
Arrêté DUP :
BOISGERVILLY - ZAC de Brocéliande - du 29 mars 2023 au 4 mai 2023
Ouverture EP :
Rapport et conclusion CE :
Télécharger rapport Boisgervilly PDF - 1,19 Mb - 08/06/2023
AP DUP :
SAINT-GREGOIRE - Suppression du passage à niveau n°4 - 6 février 2023 au 20 février 2023
Dossier d'enquête :
Le dossier d'enquête parcellaire sera consultable à la mairie de Saint-Grégoire pendant toute la durée de l'enquête.
Ouverture d'enquête publique :
Avis commissaire enquêteur -DUP :
AP DUP :
SAINT-LUNAIRE - Renouvellement de la concession de plage du 2 janvier 2023 au 23 janvier 2023
Dossier d'enquête :
Avis :
Ouverture d'enquête publique :
BRUZ - Enquête parcellaire dans le cadre du projet d'aménagement des secteurs des Rosiers, de la Gare, du Grand Pâtis - 9 janvier 2023 au 27 janvier 2023
Enquête parcellaire complémentaire simplifiée
Ouverture de l'enquête parcellaire :
Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Bruz pendant toute la durée de l'enquête.
RENNES - Enquête parcellaire dans le cadre de l'opération de restauration immobilière du centre ancien - 16 janvier 2023 au 31 janvier 2023
Ouverture de l'enquête parcellaire :
Décret de seconde prorogation de la déclaration d'utilité publique :
Le dossier d'enquête parcellaire est consultable au siège de Rennes Métropole pendant toute la durée de l'enquête.
Enquêtes de l'année 2022
SAINT-LUNAIRE
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit "La Ville Agan" sur la commune de SAINT-LUNAIRE, ainsi que la création d'un itinéraire cyclable le long de la RD 503.
- Ouverture de l'enquête publique :
- Dossier d'enquête préalable à la DUP :
> Arrêté de déclaration d'utilité publique
MERNEL - Captage de Mernel - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage de Mernel - 13 juin 2022 au 27 juin 2022
Ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête préalable à la DUP :
- 0 addendum (format pdf - 76 ko - 31/05/2022)
- 0 notice explicative (format pdf - 429.1 ko - 31/05/2022)
- 1 1 2015 10 08 deliberation siaep les bruyeres (format pdf - 122.3 ko - 31/05/2022)
- 1 2 2021 01 14 deliberation siaep les bruyeres (format pdf - 194.6 ko - 31/05/2022)
- 2 1 demande auto prelevement (format pdf - 86.8 Mo - 31/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 23 min 42 s (512 K), 11 min 51 s (1024 K), 5 min 55 s (2 M), 2 min 22 s (5 M).
- 2 2 2019 ap prelevement (format pdf - 1.8 Mo - 31/05/2022)
- 3 1 demande auto sante partie 1 (format pdf - 63.4 Mo - 31/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 17 min 19 s (512 K), 8 min 39 s (1024 K), 4 min 19 s (2 M), 1 min 43 s (5 M).
- 3 1 demande auto sante partie 2 (format pdf - 44.1 Mo - 31/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 12 min 2 s (512 K), 6 min 1 s (1024 K), 3 min (2 M), 1 min 12 s (5 M).
- 3 1 demande auto sante partie 3 (format pdf - 51 Mo - 31/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 13 min 55 s (512 K), 6 min 57 s (1024 K), 3 min 28 s (2 M), 1 min 23 s (5 M).
- 3 2 rapport analyses leres 17 5617 1 (format pdf - 2.1 Mo - 31/05/2022)
- 4 analyse des consequences (format pdf - 55.8 Mo - 31/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 15 min 13 s (512 K), 7 min 36 s (1024 K), 3 min 48 s (2 M), 1 min 31 s (5 M).
- 5 1 avis hydrogeologue (format pdf - 5.3 Mo - 31/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 1 min 27 s (512 K), 43 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).
- 5 2 avis complementaire hydrogeologue (format pdf - 1.5 Mo - 31/05/2022)
- 6 1 mernel bilan de la concertation (format pdf - 70.8 ko - 31/05/2022)
- 6 2 gtraep sep 2019 (format pdf - 35.5 ko - 31/05/2022)
- 6 3 gtraep nov 2019 (format pdf - 68.6 ko - 31/05/2022)
- 6 4 gtraep dec 2019 (format pdf - 94.6 ko - 31/05/2022)
- 6 5 gtraep jui 2020 (format pdf - 51.5 ko - 31/05/2022)
- 6 6 gtraep nov 2020 (format pdf - 71.9 ko - 31/05/2022)
- 6 7 gtraep juin 2021 (format pdf - 145 ko - 31/05/2022)
- 6 8 gtraep sep 2021 (format pdf - 149.8 ko - 31/05/2022)
- 6 9 gtraep nov 2021 (format pdf - 91.2 ko - 31/05/2022)
- 6 10 gtraep dec 2021 (format pdf - 62 ko - 31/05/2022)
- 6 11 invitation reunion demarrage (format pdf - 136.5 ko - 31/05/2022)
- 6 12 cr reunion demarrage (format pdf - 64.4 ko - 31/05/2022)
- 6 13 diffusion cr reunion demarrage (format pdf - 131.9 ko - 31/05/2022)
- 6 14 20191002 invitation reunion agriculteurs dans perimetres (format pdf - 134.1 ko - 31/05/2022)
- 6 15 20191002 invitation reunion agriculteurs non concernes (format pdf - 114.9 ko - 31/05/2022)
- 6 16 diaporama reunion presentation ppc (format pdf - 4.3 Mo - 31/05/2022)
- 7 1 plan parcellaire mernel (format pdf - 1 Mo - 31/05/2022)
- 7 2 projet reglementation (format pdf - 211.6 ko - 31/05/2022)
- 8 ep mernel 2019 (format pdf - 194.1 ko - 31/05/2022)
VITRE - Forum de la Trémoille - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique valant enquête de déclassement, enquête parcellaire - 30 mai 2022 au 17 juin 2022
Ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
Dossier d'enquête de déclassement :
Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Vitré pendant toute la durée de l'enquête.
Arrêté DUP :
ROMAGNE - SAINT SAUVEUR DES LANDES - Aménagement d'une piste cyclable - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - 8 juin 2022 au 22 juin 2022
Ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Romagné pendant toute la durée de l'enquête.
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique
GRAND-FOUGERAY - Restaurant scolaire - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - 11 juin 2022 au 27 juin 2022
Ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête parcellaire sera consultable à la mairie de Grand-Fougeray pendant toute la durée de l'enquête.
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique
CHEVAIGNÉ - ZAC DES 3 LIEUX - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire du 23 mai 2022 au 27 juin 2022
Ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
- 0_PRÉAMBULE_Objet de l’opération (format pdf - 180.7 ko - 19/05/2022)
- 1_NOTICE EXPLICATIVE (format pdf - 4.9 Mo - 19/05/2022)
- 1_243500139_PLUi_OAP Communale_20191219 (format pdf - 2.2 Mo - 19/05/2022)
- 1_243500139_PLUi_RG_Plans Zonage Synthese_plan10_20191219 (format pdf - 6.2 Mo - 19/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 1 min 40 s (512 K), 50 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).
- 1_243500139_RG_Plans Zonage_plan029_20201127 (format pdf - 20.4 Mo - 19/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 5 min 35 s (512 K), 2 min 47 s (1024 K), 1 min 23 s (2 M), 33 s (5 M).
- 2_PLAN DE SITUATION ET DES PERIMETRES (format pdf - 2.8 Mo - 19/05/2022)
- 3_PLAN GÉNÉRAL TRAVAUX (format pdf - 496.6 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_COEUR DE BOURG - AEP A1 (format pdf - 651.7 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_COEUR DE BOURG - ASSAINISSEMENT A0 (format pdf - 833.5 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_COEUR DE BOURG - ÉCLAIRAGE A0 (format pdf - 799.9 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_COEUR DE BOURG_ELEC A1 (format pdf - 1.1 Mo - 19/05/2022)
- 3_PLAN_COEUR DE BOURG - GAZ A1 (format pdf - 655.9 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_COEUR DE BOURG - TELECOM A1 (format pdf - 810.9 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_FONDERIES - PLAN AEP A1 (format pdf - 498.5 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_FONDERIES - ASSAINISSEMENT A1 (format pdf - 433.3 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_FONDERIES - ÉCLAIRAGE A1 (format pdf - 504.9 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_FONDERIES - ELEC A1 (format pdf - 744.3 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_FONDERIES - GAZ A1 (format pdf - 463.7 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_FONDERIES - TELECOM A1 (format pdf - 610.7 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_GRAND CHAMP - AEP A0 (format pdf - 894.3 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_GRAND CHAMP - COUPES POSTE A3 (format pdf - 179.6 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_GRAND CHAMP - ÉCLAIRAGE A0 (format pdf - 1.2 Mo - 19/05/2022)
- 3_PLAN_GRAND CHAMP - ELEC A0 (format pdf - 1.3 Mo - 19/05/2022)
- 3_PLAN_GRAND CHAMP - GAZ A0 (format pdf - 861.6 ko - 19/05/2022)
- 3_PLAN_GRAND CHAMP - PRINCIPE ASSAINISSEMENT A0 (format pdf - 1.2 Mo - 19/05/2022)
- 3_PLAN_GRAND CHAMP - TELECOM A0 (format pdf - 1 Mo - 19/05/2022)
- 4_CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS (format pdf - 278.3 ko - 19/05/2022)
- 4_AB 2018034 - NOTICE (format pdf - 3.3 Mo - 19/05/2022)
- 4_AB 2018034 - NOTICE ECL (format pdf - 2.7 Mo - 19/05/2022)
- 5_APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES (format pdf - 381.8 ko - 19/05/2022)
- 6_ÉTUDE D’IMPACT (format pdf - 496.5 ko - 19/05/2022)
- 6_EI - 25 - 180328 (format pdf - 39.4 Mo - 19/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 10 min 44 s (512 K), 5 min 22 s (1024 K), 2 min 41 s (2 M), 1 min 4 s (5 M).
- 7_MENTION TEXTES RÉGISSANT L’EP (format pdf - 771.1 ko - 19/05/2022)
- 8_AVIS ÉMIS SUR LE PROJET (format pdf - 84.3 ko - 19/05/2022)
- 8_AVIS - 2022-35079-32914 - ESG (format pdf - 217.5 ko - 19/05/2022)
- 8_AVIS - AE - Juin 2018 (format pdf - 118.9 ko - 19/05/2022)
- 9_BILAN DES PROCÉDURES PARTICIPATIVES PRÉALABLES (format pdf - 743.1 ko - 19/05/2022)
- 9_16102018 - Approbation création ZAC (format pdf - 336.1 ko - 19/05/2022)
- 9_16102018 - Bilan participation EI (format pdf - 207.8 ko - 19/05/2022)
- 9_19042016_Modalités concertation (format pdf - 3.8 Mo - 19/05/2022)
- 9_22052018 - Bilan concertation préalable (format pdf - 185.5 ko - 19/05/2022)
- 9_22052018_Modalités participation public (format pdf - 174.2 ko - 19/05/2022)
Le dossier d'enquête parcellaire sera consultable à la mairie de Chevaigné pendant toute la durée de l'enquête.
LA MEZIERE - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (RD637) - Aménagement d'une piste cyclable - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire du 9 mai 2022 au 23 mai 2022
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet :
Ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de La Mézière pendant toute la durée de l'enquête.
L'HERMITAGE - ZAC DU LINDON - Enquête parcellaire du 7 mars 2022 au 21 mars 2022
Ouverture de l'enquête parcellaire
Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de L'Hermitage pendant la durée de l'enquête.
CANCALE - Réaménagement de l'espace naturel sensible de la pointe du Grouin - Enquête parcellaire complémentaire - 21 février 2022 au 7 mars 2022
Ouverture de l'enquête parcellaire complémentaire
Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Cancale pendant la durée de l'enquête.
Enquêtes de l'année 2021
SAINT THURIAL - Secteur Trévidec - DUP "réserves foncières" et enquête parcellaire
III. Arrêté préfectoral
II. Ouverture de l'enquête publique et de l'enquête parcellaire
I. Dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête parcellaire est consultable à la mairie de Saint-Thurial, pendant toute la durée de l'enquête.
Louvigné-de-Bais - Déviation RD n°777 - Enquête parcellaire
BRUZ - Projet d'aménagement des secteurs de la Gare, du Grand Pâtis et des Rosiers (du 30 septembre au 22 octobre 2021) - DUP "réserves foncières"
Enquête parcellaire complémentaire simplifiée
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le projet
Ouverture de l'enquête publique
Le dossier d'enquête
Les observations
RENNES - ZAC Eurorennes (du 14 septembre au 21 octobre 2021) - DUP et enquête parcellaire
Ouverture de l'enquête publique
Les dossiers sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/1840 (DUP), et https://www.registre-dematerialise.fr/1841 (parcellaire)
Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/1840 (DUP) et https://www.registre-dematerialise.fr/1841 (parcellaire)
CESSON SEVIGNE ET CHANTEPIE - ZA de la Petite Touche Aury (03 au 25 mai 2021) - DUP "réserve foncière" et enquête parcellaire
II - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
I - Ouverture de l'enquête publique
Les dossiers sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/2428 (DUP), et https://www.registre-dematerialise.fr/2429 (parcellaire)
Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2428@registre-dematerialise.fr (DUP) et enquete-publique-2429@registre-dematerialise.fr (parcellaire)
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE - ZAC du Hil 3 (03 au 26 mai 2021) - DUP "réserve foncière" et enquête parcellaire
III. Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet :
II. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
I- Ouverture de l'enquête publique :
Les dossiers sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/2410 (DUP), et https://www.registre-dematerialise.fr/2411 (parcellaire)
Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2410@registre-dematerialise.fr (DUP) et enquete-publique-2411@registre-dematerialise.fr (parcellaire)
L'HERMITAGE - ZAC du Lindon (26 avril au 31 mai 2021) - AE, DUP et enquête parcellaire
Les dossiers et avis sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/2400 (DUP), https://www.registre-dematerialise.fr/2401 (AE) et https://www.registre-dematerialise.fr/2402 (parcellaire)
Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2400@registre-dematerialise.fr (DUP), enquete-publique-2401@registre-dematerialise.fr (AE) et enquete-publique-2402@registre-dematerialise.fr (parcellaire)
AVIS
BAINS/OUST - PA de Tournebride ( 10 mars au 12 avril 2021) - DUP emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme et enquête parcellaire
Les dossiers sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/2336 et https://www.registre-dematerialise.fr/2337
Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2336@registre-dematerialise.fr et enquete-publique-2337@registre-dematerialise.fr
AVIS
Arrêté préfectoral et exposé des motifs
Enquêtes de l'année 2020
RENNES - ZAC EURORENNES ( L'enquête est reportée sur 2021)
SAINT GREGOIRE - ZAC Multisite (09 novembre au 11 décembre 2020)
III - Décisions prises
II - Rapport et conclusions
Consulter l'onglet Rapports d'enquête
I - L'enquête publique
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1599
Des observations pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1599@registre-dematerialise.fr
REDON - ZAC du Châtel Haut Pâtis (enquête parcellaire du 08 au 24 janvier 2020)
Renouvellement de la canalisation d'adduction d'eau potable Lillion-Mordelles - Etablissement d'une servitude administrative de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur terrains privés (21/01/2020 au 7 février 2020)
AP établissement de servitude - format : PDF - 0,17 Mb
VERN SUR SEICHE - Projet de renouvellement urbain de l'îlot des marais (10 février au 02 mars 2020)
RENNES - Suppression du passage à niveau n°193 de la ligne 420 000 reliant Paris à Brest (16 mars au 30 mars 2020) - Enquête interrompue et reprogrammée du 10 juin au 25 juin 2020
Avis d'enquête
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête
Arrêté préfectoral d'interruption d'enquête + avis
Avis de reprise d'enquête
Arrêté de reprise d'enquête
Dispense d'étude d'impact
Dossier :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral de suppression du PN n°193
LOUVIGNE DE BAIS - Déviation RD 777 (enquête parcellaire du 07 au 23 septembre 2020)
Montauban-de-Bretagne : établissement d'une servitude administrative de passage d'une canalisation publique d'eaux usées sur terrain privé (du 2 novembre au 17 novembre 2020 inclus)
Avis d'enquête :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis sur le projet :
Délibération de la mairie de Montauban-de-Bretagne :
Dossier :
Enquêtes de l'année 2019
TREFFENDEL - secteur de la mairie ( 8 janvier 2019 au 08 février 2019)
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : http://www.treffendel.fr
SAINT-MALO - ZAC DES FOUGERAIS
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : http://www.stmalo-agglomeration.fr/amenagement-de-la-zac-des-fougerais.html
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 déclarant d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo pour le projet d'aménagement de la ZAC des Fougerais :
SAINT-GREGOIRE - ZAC Multisite
GEVEZE - ZAC de la Croix du Vivier (18 février 2019 au 22 mars 2019)
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : http://ville-geveze.fr/
Captage du Meneu à Pipriac (10 avril au 30 avril 2019)
Notice explicative :
Délibération du Syndica mixte production d'eau potable Ouest 35 :
LA CHAPELLE BOUEXIC - Aménagement de sécurité au lieu-dit La Gommerais (23 avril au 10 mai 2019)
SAINT-JOUAN des Guérets - Aménagement Fonds de jardins - Grande Rue (09 mai au 29 mai 2019)
Le dossier est consultable pendant l'enquête sur le lien suivant : http://www.mairie-saintjouan.fr/ ou https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=DgAxjwzhiCOByfNOb4iuCB
CAPTAGE DE LA GUERINIERE A BALAZE (04 juin au 28 juin 2019)
MELESSE - Site du Champ Courtin L'Epinette ( 27 juin au 12 juillet 2019)
RENNES - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE CENTRE ANCIEN - 4ème programme - (18 novembre au 06 décembre 2019)
Cancale - Aménagement de la Pointe du Grouin (28 novembre au 30 décembre 2019)
Décision après examen au cas par cas :
Délibérations :
Avis des services :
Pièces liées au permis d'aménager :
Les dossiers (DUP - permis d'aménager - Parcellaire) sont consultables sur le lien suivant (les documents sont en bas de page - le téléchargement de chaque dossier peut prendre quelques minutes) :
www.ille-et-vilaine.fr/enquete-pointe-grouin
OBSERVATIONS DU PUBLIC PAR VOIE DEMATERIALISEE
Observation n°1 :
Observation n°2 :
Observation n°3
Observation n° 4
Observation n°5
Observation n° 6
Observation n°7
Observation n°8
Observation n°9
Observation n°10 - APEME 2
Observation n°11 - Andrieux Bernard
Observation n°12 - Debroise
Observation n°13 - Fosit Atlantique
Arrêté préfectoral DUP
Captages de la Bouexière à Médréac, de la Saudrais à la Chapelle-du-Lou-du-lac et du puits et du forage à Landujan
Avis et arrêté
Délibération
Arrêtés préfectoraux pour les captages sur les communes de la Bouexière, Landujan et la Chapelle-du-Lou-du-Lac
Enquêtes de l'année 2018
CESSON-SEVIGNE - ZAC du Chêne Morand ( 05 au 21 février 2018)
LAILLE - Ilot "cœur de Bourg" (07 au 28 juin 2018)
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : http://www.laille.fr/
NOYAL-SUR-VILAINE - Etablissement d'une servitude administrative de passage de canalisation publique d'eau potable (17 septembre au 2 octobre 2018)
RENNES - Quartier du Gros Chêne (03 octobre 2018 au 30 octobre 2018)
Le dossier est consultable pendant l'enquête sur le lien suivant : http://metropole.rennes.fr/participez/les-procedures-participatives-obligatoires/les-plans-locaux-d-urbanisme-des-communes/
Prorogation DUP :
MONTFORT-SUR-MEU - PROJET D'UN CARREFOUR DE TYPE GIRATOIRE (14 novembre 2018 au 5 décembre 2018)
Arrêté de DUP du 7 mars 2019 :