Avis d'enquêtes d'utilité publique - Expropriations

Enquêtes de l'année 2021
L'HERMITAGE - ZAC du Lindon (26 avril au 31 mai 2021) - AE, DUP et enquête parcellaire
Les dossiers et avis sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/2400 (DUP), https://www.registre-dematerialise.fr/2401 (AE) et https://www.registre-dematerialise.fr/2402 (parcellaire)
Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2400@registre-dematerialise.fr (DUP), enquete-publique-2401@registre-dematerialise.fr (AE) et enquete-publique-2402@registre-dematerialise.fr (parcellaire)
AVIS
BAINS/OUST - PA de Tournebride ( 10 mars au 12 avril 2021) - DUP emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme et enquête parcellaire
Les dossiers sont consultables pendant la période d'enquête sur les liens suivants :https://www.registre-dematerialise.fr/2336 et https://www.registre-dematerialise.fr/2337
Des observations pourront être transmises par voie électronique aux adresses suivantes : enquete-publique-2336@registre-dematerialise.fr et enquete-publique-2337@registre-dematerialise.fr
AVIS
Enquêtes de l'année 2020
RENNES - ZAC EURORENNES ( 23 novembre 2020 au 05 janvier 2021)
L'enquête est reportée à une date ultérieure
SAINT GREGOIRE - ZAC Multisite (09 novembre au 11 décembre 2020)
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1599
Des observations pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1599@registre-dematerialise.fr
REDON - ZAC du Châtel Haut Pâtis (enquête parcellaire du 08 au 24 janvier 2020)
Renouvellement de la canalisation d'adduction d'eau potable Lillion-Mordelles - Etablissement d'une servitude administrative de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur terrains privés (21/01/2020 au 7 février 2020)
AP établissement de servitude - format : PDF - 0,17 Mb
VERN SUR SEICHE - Projet de renouvellement urbain de l'îlot des marais (10 février au 02 mars 2020)
RENNES - Suppression du passage à niveau n°193 de la ligne 420 000 reliant Paris à Brest (16 mars au 30 mars 2020) - Enquête interrompue et reprogrammée du 10 juin au 25 juin 2020
Avis d'enquête
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête
Arrêté préfectoral d'interruption d'enquête + avis
Avis de reprise d'enquête
Arrêté de reprise d'enquête
Dispense d'étude d'impact
Dossier :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral de suppression du PN n°193
LOUVIGNE DE BAIS - Déviation RD 777 (enquête parcellaire du 07 au 23 septembre 2020)
Montauban-de-Bretagne : établissement d'une servitude administrative de passage d'une canalisation publique d'eaux usées sur terrain privé (du 2 novembre au 17 novembre 2020 inclus)
Avis d'enquête :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis sur le projet :
Délibération de la mairie de Montauban-de-Bretagne :
Dossier :
Enquêtes de l'année 2019
TREFFENDEL - secteur de la mairie ( 8 janvier 2019 au 08 février 2019)
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : http://www.treffendel.fr
SAINT-MALO - ZAC DES FOUGERAIS
> 2018 12 05 St_Malo_ZAC_Fougerais_Mecdu_Declaration_intention_Arrete_SMA_Annexe - format : PDF
- 7,67 Mb
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : http://www.stmalo-agglomeration.fr/amenagement-de-la-zac-des-fougerais.html
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 déclarant d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo pour le projet d'aménagement de la ZAC des Fougerais :
SAINT-GREGOIRE - ZAC Multisite
GEVEZE - ZAC de la Croix du Vivier (18 février 2019 au 22 mars 2019)
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : http://ville-geveze.fr/
Captage du Meneu à Pipriac (10 avril au 30 avril 2019)
Notice explicative :
Délibération du Syndica mixte production d'eau potable Ouest 35 :
LA CHAPELLE BOUEXIC - Aménagement de sécurité au lieu-dit La Gommerais (23 avril au 10 mai 2019)
SAINT-JOUAN des Guérets - Aménagement Fonds de jardins - Grande Rue (09 mai au 29 mai 2019)
Le dossier est consultable pendant l'enquête sur le lien suivant : http://www.mairie-saintjouan.fr/ ou https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=DgAxjwzhiCOByfNOb4iuCB
CAPTAGE DE LA GUERINIERE A BALAZE (04 juin au 28 juin 2019)
MELESSE - Site du Champ Courtin L'Epinette ( 27 juin au 12 juillet 2019)
RENNES - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE CENTRE ANCIEN - 4ème programme - (18 novembre au 06 décembre 2019)
Cancale - Aménagement de la Pointe du Grouin (28 novembre au 30 décembre 2019)
Décision après examen au cas par cas :
Délibérations :
Avis des services :
Pièces liées au permis d'aménager :
Les dossiers (DUP - permis d'aménager - Parcellaire) sont consultables sur le lien suivant (les documents sont en bas de page - le téléchargement de chaque dossier peut prendre quelques minutes) :
www.ille-et-vilaine.fr/enquete-pointe-grouin
OBSERVATIONS DU PUBLIC PAR VOIE DEMATERIALISEE
Observation n°1 :
Observation n°2 :
Observation n°3
Observation n° 4
Observation n°5
Observation n° 6
Observation n°7
Observation n°8
Observation n°9
Observation n°10 - APEME 2
Observation n°11 - Andrieux Bernard
Observation n°12 - Debroise
Observation n°13 - Fosit Atlantique
Arrêté préfectoral DUP
Captages de la Bouexière à Médréac, de la Saudrais à la Chapelle-du-Lou-du-lac et du puits et du forage à Landujan
Avis et arrêté
Délibération
Arrêtés préfectoraux pour les captages sur les communes de la Bouexière, Landujan et la Chapelle-du-Lou-du-Lac
Enquêtes de l'année 2018
CESSON-SEVIGNE - ZAC du Chêne Morand ( 05 au 21 février 2018)
LAILLE - Ilot "cœur de Bourg" (07 au 28 juin 2018)
Le dossier est consultable pendant la période d'enquête sur le lien suivant : http://www.laille.fr/
NOYAL-SUR-VILAINE - Etablissement d'une servitude administrative de passage de canalisation publique d'eau potable (17 septembre au 2 octobre 2018)
RENNES - Quartier du Gros Chêne (03 octobre 2018 au 30 octobre 2018)
Le dossier est consultable pendant l'enquête sur le lien suivant : http://metropole.rennes.fr/participez/les-procedures-participatives-obligatoires/les-plans-locaux-d-urbanisme-des-communes/
MONTFORT-SUR-MEU - PROJET D'UN CARREFOUR DE TYPE GIRATOIRE (14 novembre 2018 au 5 décembre 2018)
Arrêté de DUP du 7 mars 2019 :
Documents listés dans l’article :
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> 4bis- arrêté RM réponse art L122-1-V - format : PDF - 0,12 Mb - 08/04/2021
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> Avis ARS 2 - format : PDF - 0,14 Mb - 08/04/2021
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> Avis ARS 1 - format : PDF - 0,29 Mb - 08/04/2021
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> Avis de la CLE du SAGE Vilaine 3 suite_compl2 - format : PDF - 0,31 Mb - 08/04/2021
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> Avis CLE du SAGE Vilaine 2_suite_compl1 - format : PDF - 0,39 Mb - 08/04/2021
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> CLE SAGE 1 - format : PDF - 0,44 Mb - 08/04/2021
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> Avis MRAe du 05 février 2021 - format : PDF - 0,74 Mb - 08/04/2021
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> 12- AP ouverture enquête du 31 mars 2021 - format : PDF - 0,44 Mb - 06/04/2021
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> 12- Avis 1 - format : PDF - 0,12 Mb - 06/04/2021
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> AVIS MECPLU mars 2018 - format : PDF - 0,55 Mb - 16/02/2021
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> Relevé des avis 23022017 - format : PDF - 1,74 Mb - 16/02/2021
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> 6- Avis MRAe du 3 juillet 2019 - format : PDF - 0,20 Mb - 16/02/2021
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> 8- AP ouverture d'enquête du 04 février 2021 - format : PDF - 0,34 Mb - 09/02/2021
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> 8- Avis 1 - format : PDF - 0,07 Mb - 09/02/2021
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> AP Landujan et la Chapelle-du-lou-du-lac - format : PDF - 1,01 Mb - 28/12/2020
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> AP Boixière - format : PDF - 0,92 Mb - 28/12/2020
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> AP - format : PDF - 0,51 Mb - 28/12/2020
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> 8- AP report enquête du 10 novembre 2020 - format : PDF - 0,37 Mb - 26/11/2020
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> 9- avis Rennes Métropole - format : PDF - 1,19 Mb - 04/11/2020
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> 3- Information de la MRAe du 07 mai 2019 - format : PDF - 0,20 Mb - 04/11/2020
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> 7- Avis 1 - format : PDF - 0,38 Mb - 21/10/2020
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> 7- AP ouverture d'enquête du 16 octobre 2020 - format : PDF - 0,42 Mb - 21/10/2020
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> 10- Avis 1 - format : PDF - 0,07 Mb - 14/10/2020
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> 10- AP ouverture d'enquête du 13 octobre 2020 - format : PDF - 0,27 Mb - 14/10/2020
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> Plan général des travaux - format : PDF - 8,15 Mb - 06/10/2020
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> Plan de situation du projet - format : PDF - 1,20 Mb - 06/10/2020
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> Notice explicative du projet - format : PDF - 1,24 Mb - 06/10/2020
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> Délibération - format : PDF - 0,12 Mb - 06/10/2020
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> DDTM - format : PDF - 0,27 Mb - 06/10/2020
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> ARS - format : PDF - 0,14 Mb - 06/10/2020
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> AP ouverture - format : PDF - 0,16 Mb - 06/10/2020
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> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb - 06/10/2020
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> AP - format : PDF - 0,17 Mb - 23/07/2020
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> AP Suppression PN - format : PDF - 0,09 Mb - 23/07/2020
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> Conclusions - format : PDF - 0,16 Mb - 08/07/2020
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> Rapport - format : PDF - 0,70 Mb - 08/07/2020
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> Avis 1 - format : PDF - 0,05 Mb - 02/07/2020
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> AP d'ouverture d'enquête du 22 juin 2020 - format : PDF - 0,16 Mb - 02/07/2020
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> Arrêté de reprise - format : PDF - 0,14 Mb - 29/05/2020
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> Avis de reprise - format : PDF - 0,06 Mb - 29/05/2020
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> 7- AP DUP du 19 mai 2020 - format : PDF - 0,10 Mb - 20/05/2020
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> arrêté d'interruption + avis - format : PDF - 0,10 Mb - 20/03/2020
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> Décision CGEDD - format : PDF - 0,06 Mb - 28/02/2020
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> Annexe au dossier d'enquête - format : PDF - 1,31 Mb - 28/02/2020
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> Dossier d'enquête - format : PDF - 2,58 Mb - 28/02/2020
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> Délibération Rennes Métropole-Bilan concertation - format : PDF - 0,41 Mb - 28/02/2020
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> Délibération Rennes Métropole-concertation - format : PDF - 0,41 Mb - 28/02/2020
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> arrêté classement - format : PDF - 0,17 Mb - 28/02/2020
-
> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,13 Mb - 28/02/2020
-
> Avis - format : PDF - 0,06 Mb - 28/02/2020
-
> 4- Avis 1 - format : PDF - 0,06 Mb - 23/01/2020
-
> 4- arrêté d'ouverture d'enquête du 22 janvier 2020 - format : PDF - 0,24 Mb - 23/01/2020
-
> 8bis - AP DUP du 20 janvier 2020 - format : PDF - 0,48 Mb - 22/01/2020
-
> Notice explicative - format : PDF - 0,45 Mb - 02/01/2020
-
> Dispense étude d'impact - format : PDF - 2,11 Mb - 02/01/2020
-
> AP d'ouverture - format : PDF - 0,65 Mb - 02/01/2020
-
> Avis d'enquête - format : PDF - 0,51 Mb - 02/01/2020
-
> Pièce liée à observation 13 - format : PDF - 0,32 Mb - 31/12/2019
-
> Pièces liées à l'observation 13 - format : PDF - 1,73 Mb - 31/12/2019
-
> Observation n°13 - Fosit Atlantique - format : PDF - 0,08 Mb - 31/12/2019
-
> Observation n°12 - Debroise - format : PDF - 0,04 Mb - 31/12/2019
-
> Observation n°8 - Simon - format : PDF - 1,27 Mb - 30/12/2019
-
> Observation n°11 - Andrieux B - format : PDF - 0,04 Mb - 30/12/2019
-
> Observation n°10 - APEME 2 - format : PDF - 0,14 Mb - 30/12/2019
-
> Observation n°9 - APEME 1 - format : PDF - 0,20 Mb - 30/12/2019
-
> Observation n°7 - Eau et Rivières de Bretagne - format : PDF - 0,15 Mb - 30/12/2019
-
> Observation n°6 - Mehault - format : PDF - 0,06 Mb - 30/12/2019
-
> Observation n°5 - Andrieux - format : PDF - 0,03 Mb - 30/12/2019
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> Observation n° 4 - Charmoille - format : PDF - 0,05 Mb - 30/12/2019
-
> 10- annexe DUP exposé des motifs - format : PDF - 0,50 Mb - 19/12/2019
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> 10- DUP du 17 décembre 2019 - format : PDF - 0,53 Mb - 19/12/2019
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> Observation n°3 - format : PDF - 0,02 Mb - 17/12/2019
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> Observation 2 - Martin - format : PDF - 0,08 Mb - 16/12/2019
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> Observation 1 - Rossi - format : PDF - 0,03 Mb - 16/12/2019
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> 1- avis enquête 1 - format : PDF - 0,38 Mb - 16/12/2019
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> 1- AP ouverture d'enquête du 02 décembre 2019 - format : PDF - 0,39 Mb - 16/12/2019
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> Délibération du syndicat - format : PDF - 0,25 Mb - 28/11/2019
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> AP - format : PDF - 0,41 Mb - 28/11/2019
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> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,56 Mb - 28/11/2019
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> Avis assainissement - format : PDF - 0,03 Mb - 18/11/2019
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> Extrait avis du CDNPS - format : PDF - 0,17 Mb - 13/11/2019
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> Avis ABF - format : PDF - 0,33 Mb - 13/11/2019
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> Cerfa - format : PDF - 8,33 Mb - 13/11/2019
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> Courrier demande du permis d'aménager - format : PDF - 0,08 Mb - 13/11/2019
-
> Diagnostic archéologique - format : PDF - 3,53 Mb - 08/11/2019
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> Permis aménager - SDIS - format : PDF - 0,06 Mb - 08/11/2019
-
> Permis aménager - Veolia - format : PDF - 0,25 Mb - 08/11/2019
-
> Permis aménager - enedis - format : PDF - 0,58 Mb - 08/11/2019
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> Avis ministère - format : PDF - 0,56 Mb - 08/11/2019
-
> Mairie de Cancale - format : PDF - 0,25 Mb - 08/11/2019
-
> Conseil départemental 14-10-2019 - format : PDF - 0,50 Mb - 08/11/2019
-
> Conseil départemental 20-11-2017 - format : PDF - 0,11 Mb - 08/11/2019
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> Décision - format : PDF - 0,08 Mb - 08/11/2019
-
> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,75 Mb - 08/11/2019
-
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,32 Mb - 08/11/2019
-
> 8- AP DUP du 15 octobre 2019 - format : PDF - 0,57 Mb - 16/10/2019
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> 4- AP ouverture d'enquête du 10 octobre 2019 - format : PDF - 0,57 Mb - 10/10/2019
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> 4- Avis enquête 1 - format : PDF - 0,43 Mb - 10/10/2019
-
> 10- Exposé des motifs - format : PDF - 0,42 Mb - 28/08/2019
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> 10- AP DUP du 27 aout 2019 - format : PDF - 0,64 Mb - 28/08/2019
-
> 8- AP DUP du 09 août 2019 - format : PDF - 0,53 Mb - 13/08/2019
-
> Arrêté préfectoral DUP - format : PDF - 0,30 Mb - 09/07/2019
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> 5- Erratum Avis 7 jours - format : PDF - 0,29 Mb - 17/06/2019
-
> 5- Erratum avis Ouest France - format : PDF - 0,29 Mb - 17/06/2019
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> 5- AP modificatif - format : PDF - 0,36 Mb - 17/06/2019
-
> 5- AP ouverture d'enquête du 06 juin 2019 - format : PDF - 0,65 Mb - 06/06/2019
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> 5- Avis 1 - format : PDF - 0,44 Mb - 06/06/2019
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> 3- Avis 1 - format : PDF - 0,46 Mb - 16/05/2019
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> 3- AP ouverture d'enquête du 16 mai 2019 - format : PDF - 0,57 Mb - 16/05/2019
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> 5 a - Avis DUP - format : PDF - 4,85 Mb - 29/04/2019
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> 4 a - Conclusions DUP - format : PDF - 3,73 Mb - 29/04/2019
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> 1 - Rapport - format : PDF - 3,22 Mb - 29/04/2019
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> 5- Avis 1 - format : PDF - 0,08 Mb - 04/04/2019
-
> 5- AP ouverture enquête du 04 avril 2019 - format : PDF - 0,30 Mb - 04/04/2019
-
> -conclusion-avis-définitif2-Treffendel - format : PDF - 0,89 Mb - 25/03/2019
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> Rapport -Commune de TREFFENDEL - format : PDF - 3,98 Mb - 25/03/2019
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> 5- Avis 1 - format : PDF - 0,08 Mb - 21/03/2019
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> 5- AP ouverture d'enquête du 21 mars 2019 - format : PDF - 0,29 Mb - 21/03/2019
-
> Délibération - format : PDF - 0,90 Mb - 18/03/2019
-
> Notice explicative - format : PDF - 2,36 Mb - 11/03/2019
-
> Avis d'enquête - format : PDF - 0,07 Mb - 11/03/2019
-
> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,19 Mb - 11/03/2019
-
> Arrêté préfectoral - format : PDF - 1,75 Mb - 11/03/2019
-
> 5- avis enquête - format : PDF - 0,10 Mb - 28/02/2019
-
> 5- AP ouverture d'enquête du 26 février 2019 - format : PDF - 0,42 Mb - 28/02/2019
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> 6- Avis 1 - format : PDF - 0,08 Mb - 22/01/2019
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> 6- AP ouverture d'enquête du 17 janvier 2019 - format : PDF - 0,76 Mb - 22/01/2019
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> 3- CR réunion PPA du 6 juin 2018 - format : PDF - 0,37 Mb - 02/01/2019
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> 3- 2018 05 07 Treffendel_MECDU_KparK_Dispense_Decision_MRAe-1 - format : PDF - 0,18 Mb - 02/01/2019
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> DCM 018-137- Annexe 2 Incidences MECDU - format : PDF - 2,58 Mb - 19/12/2018
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> DCM 018-137 - Annexe 1 Déclaration d'intention - format : PDF - 1,45 Mb - 19/12/2018
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> DCM 018-137 - Engagement DUP + DI - format : PDF - 0,18 Mb - 19/12/2018
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> 2018 12 05 St_Malo_ZAC_Fougerais_Mecdu_Declaration_intention_Arrete_SMA_Annexe - format : PDF - 7,67 Mb - 05/12/2018
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> 2018 12 05 St_Malo_ZAC_Fougerais_Mecdu_Declaration_intention_Arrete_SMA - format : PDF - 4,81 Mb - 05/12/2018
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> 7-AP ouverture enquête du 04 décembre 2018 - format : PDF - 0,31 Mb - 05/12/2018
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> 7-Avis enquete 1 - format : PDF - 0,08 Mb - 05/12/2018
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> AP établissement servitude - format : PDF - 0,19 Mb - 27/11/2018
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> Délibération - format : PDF - 0,20 Mb - 10/10/2018
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> Valorisation financière - format : PDF - 0,74 Mb - 10/10/2018
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> Plan général des travaux - format : PDF - 1,00 Mb - 10/10/2018
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> Plan de situation - format : PDF - 1,58 Mb - 10/10/2018
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> Notice explicative - format : PDF - 0,89 Mb - 10/10/2018
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> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,30 Mb - 10/10/2018
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,09 Mb - 10/10/2018
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> 8- AP DUP du 26 septembre 2018 - format : PDF - 0,12 Mb - 27/09/2018
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> 5- avis d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb - 06/09/2018
-
> Notice explicative du dossier - format : PDF - 1,57 Mb - 28/08/2018
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> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,22 Mb - 28/08/2018
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> avis d'ouverture d'enquête - format : ODT - 0,11 Mb - 28/08/2018
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> 6- 1er avis d'enquête - format : PDF - 0,46 Mb - 17/05/2018
-
> 1- Avis - format : PDF - 0,43 Mb - 19/01/2018
A lire également :
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