Rapports d'enquêtes

Mis à jour le 30/08/2022
Rapports et avis tenus à disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête

FOUGERES - Autorisation environnementale - Projet de liaison routière entre la rocade Est et le bd de Groslay - 22 juin 2022 au 25 juillet 2022

MERNEL - Révision des périmètres de protection autour du captage de Mernel - du 13 juin 2022 au 27 juin 2022

CHEVAIGNÉ - Aménagement de la ZAC des Trois Lieux - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - 25 mai 2022 au 28 juin 2022

GRAND FOUGERAY - Création d'un restaurant scolaire - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - 11 juin 2022 au 27 juin 2022

VITRE - Forum de la Trémoille - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique valant enquête de déclassement, enquête parcellaire - 30 mai 2022 au 17 juin 2022

ROMAGNE - SAINT SAUVEUR DES LANDES - Aménagement d'une piste cyclable - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - 8 juin 2022 au 22 juin 2022

LA MEZIERE - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (RD637) - Aménagement d'une piste cyclable - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire du 9 mai 2022 au 23 mai 2022

L'HERMITAGE - ZAC du Lindon - Parcellaire

CANCALE - Projet de réaménagement de l'espace naturel sensible de la pointe du Grouin - Parcellaire complémentaire

SAINT THURIAL - Projet de réserve foncière secteur de Trévidec - DUP/PAR

RENNES - Projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes (du 14 septembre 2021 au 21 octobre 2021) - DUP et parcellaire

LOUVIGNE-DE-BAIS - Déviation de la RD 777 (du 12 octobre au 27 novembre 2021) - Parcellaire complémentaire

BRUZ - Projet d'aménagement des secteurs de la gare, du Grand Patis et des rosiers (du 30 septembre au 22 octobre 2021) - DUP "réserve foncière"

CESSON SEVIGNE ET CHANTEPIE - ZA de la Petite Touche Aury (03 au 25 mai 2021) - DUP "réserve foncière" et enquête parcellaire

Projet de restauration du bassin versant de l'Aff - CTMA - AE/DIG (6 mai au 26 mai 2021)

ZAC DU HIL 3 - NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE - DUP/parcellaire (3 mai au 26 mai 2021)

ZAC DU LINDON - L'HERMITAGE - DUP/AE/parcellaire (26 avril au 31 mai 2021)

Autorisation environnementale relative à la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du Grand Launay à Châteaugiron - Enquête du 31 mars 2021 au 30 avril 2021

Redon Agglomération - PA de Tournebride à Bains-sur-Oust - DUP/MECDU et parcellaire (10 mars au 12 avril 2021)

Déclaration d'intérêt général - Marais de Redon et Marais de Vilaine (du 2 avril 2021 au 19 avril 2021)

Saint-Grégoire - ZAC multisite - DUP et loi sur l'eau (09 novembre au 11 décembre 2020)

Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérêts - aménagement de la ZAC Atalante - loi sur l'eau (15 décembre 2017 au 15 janvier 2018)

 

Cancale - Projet d'aménagement de la ZAC du Vauhariot 3 - DUP et MECDU (18 décembre 2017 au 19 janvier 2018) :

 

Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérêts - Projet d'aménagement de la ZAC Atalante - DUP et MECDU (15 décembre 2017 au 15 janvier 2018) :

 

Betton - Projet d'aménagement de la ZAC de la Plesse (15 janvier au 16 février 2018) :

Déclaration d’Intérêt Général et d’autorisation environnementale pour le programme d’actions sur les milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère (1er février - 2 mars 2018)

 

Aqueduc Vilaine Atlantique - canalisation d'eau potable (19 février au 21 mars 2018) - autorisation environnementale, DUP et MECDU

 

Voie verte Rennes-Vitré entre Cesson-Sévigné et Cornillé (21/03/2018 au 25/04/2018) - DUP

Rapport - avis et conclusions

 

Restauration des berges de la Vilaine et du canal d'Ille-et-Rance (9/04/2018 au 9/05/2018) - Autorisation environnementale

 

Digue d'Auchel à Rennes (06/04/18 au 07/05/2018) - Autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'eau

 

Captage de Monterfil (28/03/18 au 03/05/18) - DUP

 

LAILLE - ILOT COEUR DE BOURG (07/06/18 au 28/06/18) - DUP

CESSON SEVIGNE ET RENNES - ZAC "ATALANTE VIA SILVA" et "LES PIERRINS3 (27/08/2018 au 26/09/2018)

RENNES - QUARTIER DU GROS CHENE (03/10 au 30/10/2018) - DUP RESERVES FONCIERES

 

Montfort-sur-Meu - création d'un carrefour giratoire sur la RD 72 (14/11 au 05/12/2018)

 DIG et autorisation environnementale CTMA du bassin versant du Canut (du 21 novembre au 21 décembre 2018)

 

TREFFENDEL - secteur de la mairie (08 janvier au 08 février 2019)

DIG et autorisation environnementale CTMA du bassin versant Loisance et Minette (28 janvier 2019 au 1er mars 2019)

 

GEVEZE - ZAC de la croix du Vivier (18 février au 22 mars 2019)

Pipriac - Captage du Meneu (10 avril au 30 avril 2019) :

 

SAINT-MALO ZAC DES FOUGERAIS

DIG et Autorisation environnementale - contrat territorial milieux aquatiques bassin versant de la Seiche (25 mars au 24 avril 2019) :

 

LA CHAPELLE BOUËXIC - Aménagement de sécurité lieu-dit La Gommerais (21 mars au 10 mai 2019)

 

SAINT JOUAN DES GUERETS - FONDS DE JARDIN GRANDE RUE ( 09 au 29 mai 2019)

DIG et Autorisation environnementale - contrat territorial milieux aquatiques bassins côtiers Dol-de-Bretagne (27 mai au 27 juin 2019) :

Autorisation environnementale supplétive : modernisation de la ligne ferroviaire Dol-de-Bretagne -  Dinan  (3 juin au 3 juillet 2019) :

 

Captage de la Guérinière - Balazé (04 au 28 juin 2019)

Mise à 2X2 voies de la RN176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie (23 mai au 1er juillet 2019)

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale concernant le ruisseau Pas de l'Ane à Vignoc et le ruisseau du Pont Biardel à la Mézière (24 juin au 9 juillet 2019)

 

MELESSE - Projet d'aménagement du site Champ Courtin - L'Epinette (27 juin au 12 juillet 2019)

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale pour le programme d'actions sur les milieux aquatiques sur le bassin versant Rance Aval (du 23 septembre au 8 octobre 2019)

La Chapelle-des-Fougeretz - Autorisation environnementale et permis d'aménager pour l'aménagement du secteur Sud de la Chapelle-des-Fougeretz (8 octobre au 6 novembre 2019)

 

SAINT-MALO concession d'utilisation du domaine public maritime relative à la cale d'accès à la plage du pont

Autorisation environnementale relative à la ZAC de La Janais sur le territoire des communes de Saint-Jacques de la Lande et Chartres de Bretagne (du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019)

Projet d'aménagement de la Pointe du Grouin -DUP - autorisation en site classé - permis d'aménager- (du 28 novembre 2019 au 30 décembre 2019)

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale pour le contrat territorial milieux aquatiques sur le bassin versant Vilaine Amont (du 29 novembre 2019 au 30 décembre 2019)

 

VERN SUR SEICHE - ILOT DES MARAIS (10 février au 02 mars 2020)

 

DIG et Autorisation environnementale - Bassin versant du Néal et Guy Renault (24 janvier au 24 février 2020)

Autorisation environnementale - Travaux d'entretien du barrage de Pont Avet sur les communes de Pleurtuit et Beaussais-sur-Mer

 

DIG et Autorisation environnementale - CTMA volet milieux aquatiques pour la restauration de la Flume et ses affluents

 

Autorisation environnementale - Dragage de la Vilaine et du canal d'Ille-et-Rance

Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général dans le cadre du CTMA du bassin Couesnon Aval