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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 14/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Bourg-des-Comptes
Le 6 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 4 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création d'un lotissement "Domaine de la Pierre Blanche 2".
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Montours
Le 6 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 25 octobre 2019 relatif à des travaux en rivière suite à la création d'un pont lieu dit "Bignon".
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Pont-Péan
Le 24 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 13 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'optimisation du bassin de rétention du Tellé secteur centre-ZAC centre Fontaine Blanche-Betuaudais.
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Guignen
Le 24 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 3 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'implantation du groupe scolaire Aimé Bailleul et son parking associé.
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Saint-Thual
le 24 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 15 octobre 2019 relatif au curage sur 10 ml en aval direct de la buse (ruisseau du Fournet) lieu dit Le Mezeray
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Chauvigné
Le 24 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 7 octobre 2019 relatif à la reprise des têtes de pont de l'ouvrage en amont et en aval avec rejointement lieu dit La Perrette.
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Maen-Roch
Le 15 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 7 octobre 2019 relatif à un désenvasement mécanique léger des abords de la prise d'eau lieu dit "LE Bas Sancé" sur le cours d'eau de La Loysance.
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Bain-de-Bretagne
Le 4 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 11 juin 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'aménagement du lotissement "Domaine de la Férronnais".
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La Bouexière
Le 4 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 31 juillet 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet de lotissement "La Petite Fontaine".
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Redon
Le 27 septembre 2019 : Récépissé de déclaration du 21 aôut 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au réaménagement du magasin "LIDL".