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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 15/09/2020
 

A lire dans cette rubrique

  • Bruz
    Le 30 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 30 juillet 2019 relatif au busage d'un cours d'eau sur une longueur de trois mètres linéaires, lieu dit La Massue".
  • Chasné-sur-Illet
    Le 30 juillet 20189 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2019 relatif à la création d'une passe à poissons et anguilles dans le réservoir de la station hydrométrique implantée sur la rivière de l'Illet.
  • Rennes
    Le 30 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 24 juin 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'aménagement de la Z.A.C. du Haut-Sancé.
  • Noyal-Chatillon sur Seiche
    Le 30 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 28 juin 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création de la Z.A.C. centre ville, urbanisation de l'ilot Appert.
  • Louvigné du Desert
    Le 24 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 27 juin 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire..
  • Saint Malo Agglomération
    Le 17 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 8 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale de Saint Malo auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Le Sel de Bretagne
    Le 12 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 21 juin 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.
  • Noyal sur Vilaine
    Le 12 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 24 mai 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.
  • Tréffendel
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 relatif à l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Livré sur Changeon
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 concernant l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.