Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Bourg-des-Comptes
    Le 6 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 4 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création d'un lotissement "Domaine de la Pierre Blanche 2".
  • Montours
    Le 6 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 25 octobre 2019 relatif à des travaux en rivière suite à la création d'un pont lieu dit "Bignon".
  • Pont-Péan
    Le 24 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 13 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'optimisation du bassin de rétention du Tellé secteur centre-ZAC centre Fontaine Blanche-Betuaudais.
  • Guignen
    Le 24 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 3 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'implantation du groupe scolaire Aimé Bailleul et son parking associé.
  • Saint-Thual
    le 24 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 15 octobre 2019 relatif au curage sur 10 ml en aval direct de la buse (ruisseau du Fournet) lieu dit Le Mezeray
  • Chauvigné
    Le 24 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 7 octobre 2019 relatif à la reprise des têtes de pont de l'ouvrage en amont et en aval avec rejointement lieu dit La Perrette.
  • Maen-Roch
    Le 15 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 7 octobre 2019 relatif à un désenvasement mécanique léger des abords de la prise d'eau lieu dit "LE Bas Sancé" sur le cours d'eau de La Loysance.
  • Bain-de-Bretagne
    Le 4 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 11 juin 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'aménagement du lotissement "Domaine de la Férronnais".
  • La Bouexière
    Le 4 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 31 juillet 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet de lotissement "La Petite Fontaine".
  • Redon
    Le 27 septembre 2019 : Récépissé de déclaration du 21 aôut 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au réaménagement du magasin "LIDL".