Accueil > Publications > Publications légales > Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
  • imprimer cette page

Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 21/10/2020
 

A lire dans cette rubrique

  • Chasné-Mouazé
    Le 12 septembre 2019 : Récépissé de déclaration du 28 aout 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.
  • Landéan
    Le 10 septembre 2019 : Récépissé de déclaration du 4 septembre 2019 relatif au curage d'un cours d'eau , lieu dit Le Prieuré.
  • Guipry-Messac
    Le 10 septembre 2019 : Récépissé de déclaration du 23 juillet 2019 relatif à la réalisation d'un ouvrage de franchissement de la Vilaine à proximité du port de plaisance et le long de l'actuel pont de la RD 772.
  • Montfort sur Meu
    Le 2 septembre 2019 : Récépissé de déclaration du 1er août 2019 relatif au projet de busage d'un cours d'eau sur 8 mètres linéaires, lieu dit Bois du Buisson.
  • Val Couesnon-Chauvigné
    Le 30 août 2019 : Récépissé de déclaration du 28 juin 2019 relatif à des travaux sur le ruisseau de la Houssaie entre les communes de Tremblay et Chauvigné.
  • La Nouyae-Montfort sur Meu
    Le 30 août 2019 : Récépissé de déclaration du 17 juin 2019 relatif aux travaux de rejointement de l'ensemble de la maçonnerie de l'ouvrage et mise en oeuvre d'un enrochement pour retrouver le profil en long naturel du cours d'eau , lieu dit "Le (...)
  • Montfort-Iffendic
    Le 30 août 2019 : Récépissé de déclaration du 5 juillet 2019 relatif à la créatioon d'un busage entre les lieux dit "Trégail" à Iffendic et le Parc de la Touchère" à Montfort sur meu.
  • Saint Malo
    Le 30 août 2019 : Récépissé de déclaration du 30 juillet 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet urbain de l'Ecoquartier de la caserne de Lorette.
  • Tinténiac
    Le 30 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 2 août 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création de la ZAC quartier Nord-Ouest (phase 3B).
  • Baguer-Morvan
    Le 28 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 10 juillet 2019 relatif à l'épandage des boues des lits de rhizophytes de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.