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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 14/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Saint Malo
Le 30 août 2019 : Récépissé de déclaration du 30 juillet 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet urbain de l'Ecoquartier de la caserne de Lorette.
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Tinténiac
Le 30 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 2 août 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création de la ZAC quartier Nord-Ouest (phase 3B).
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Baguer-Morvan
Le 28 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 10 juillet 2019 relatif à l'épandage des boues des lits de rhizophytes de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.
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La-Chapelle-de-Brain
Le 27 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 7 aout 2019 relatif à la réalisation de quatre piézomètres.
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Bain de Bretagne
Le 27 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 14 aout 2019 relatif à la réalisation d'un forage lieu dit Z.I. de la Fresnais.
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Bruz
Le 30 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 30 juillet 2019 relatif au busage d'un cours d'eau sur une longueur de trois mètres linéaires, lieu dit La Massue".
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Chasné-sur-Illet
Le 30 juillet 20189 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2019 relatif à la création d'une passe à poissons et anguilles dans le réservoir de la station hydrométrique implantée sur la rivière de l'Illet.
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Rennes
Le 30 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 24 juin 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'aménagement de la Z.A.C. du Haut-Sancé.
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Noyal-Chatillon sur Seiche
Le 30 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 28 juin 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création de la Z.A.C. centre ville, urbanisation de l'ilot Appert.
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Louvigné du Desert
Le 24 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 27 juin 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire..