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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 21/10/2020
A lire dans cette rubrique
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Tréffendel
Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 relatif à l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
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Livré sur Changeon
Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 concernant l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
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La Chapelle-Chaussée
Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 concernant l'épandage des boues de la lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
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Noyal-Chatillon sur seiche
Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 25 fevrier 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création d'une unité de méthanisation avec mise en place d'un ouvrage de récupération des eaux Pluviales
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la Noe Blanche
Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 30 avril 2019 relatif à la pose d'un pont de 6 mètres linéaires lieu dit Le Landret entre les parcelles ZX 86 et ZX 97.
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La Noe Blanche
Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 30 avril 2019 relatif à la pose d'un pont de 10 mètres linéaires lieu dit Le Landret entre les parcelles ZX 85 et ZX 86
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Saint Malo
Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mai 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite au projet de création de la ZAC des Fougerais.
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Dourdain
Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 28 mai 2019 relatif à la suppression de l’atterrissement et d’embâcles pour éviter les inondations, pont de la RD 112, lieu dit Le Pont, ruisseau de la Barbotais.
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Dourdain
Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 28 mai 2019 relatif à la suppression de l’atterrissement et d’embâcles pour éviter les inondations, pont de la RD 300 à proximité du lieu dit "La Boriais", ruisseau de la Veuvre.
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Le Tiercent
Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 17 juin 2019 relatif au comblement d'une cavité en pied de pied-droits par pierres maçonnées et travaux de rejointe-ment au lieu dit "Le Bourg".