- Partager
-
-
-
Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 15/09/2020
A lire dans cette rubrique
-
Médréac
Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 7 juin 2019 relatif au retrait d'un ouvrage maçonné pour le rétablissement de la continuité écologique
-
saint Thurial
Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 27 juin 2019 relatif à une opération de rejointement de l'ensemble de la maçonnerie d'un ouvrage et de la mise en place d'un enrochement localisé en agglo au sud du centre bourg, sur la RD69 rue du Four (...)
-
La Richardais
Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 24 mai 2019 concernant la vidange et la restauration écologique du plan d'eau de l'Hermitage.
-
Montreuil sur Ille
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 27 novembre 2018 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet d'urbanisation à usage d'habitations, ZAC des Écluses.
-
Chantepie et Cesson-Sévigné
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 24 avril 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet de requalification du site Citroën.
-
Le Grand Fougeray
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 13 mai 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'extension du parc d'activités des Lizardais.
-
Parigné
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 29 avril 2019 relatif au curage du ruisseau des Marais, lieu dit La Beyette.
-
Rennes
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 21 mai 2019 relatif au projet de consolidation des berges de l'Ille dans le cadre de l'aménagement paysager de la ZAC Armorique.
-
La Mezière
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mai 2019 relatif à la restauration de quatre vingt dix neuf mètres linéaire d'un cours d'eau, affluent du ruisseau de La Fontaine.
-
Iffendic
Le 11 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 13 mai 2019 relatif au busage du ruisseau "Le Fronlan" au lieu dit des quatre routes.