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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 14/01/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Saint Malo Agglomération
    Le 17 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 8 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale de Saint Malo auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Le Sel de Bretagne
    Le 12 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 21 juin 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.
  • Noyal sur Vilaine
    Le 12 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 24 mai 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.
  • Tréffendel
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 relatif à l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Livré sur Changeon
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 concernant l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • La Chapelle-Chaussée
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 concernant l'épandage des boues de la lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Noyal-Chatillon sur seiche
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 25 fevrier 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création d'une unité de méthanisation avec mise en place d'un ouvrage de récupération des eaux Pluviales
  • la Noe Blanche
    Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 30 avril 2019 relatif à la pose d'un pont de 6 mètres linéaires lieu dit Le Landret entre les parcelles ZX 86 et ZX 97.
  • La Noe Blanche
    Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 30 avril 2019 relatif à la pose d'un pont de 10 mètres linéaires lieu dit Le Landret entre les parcelles ZX 85 et ZX 86
  • Saint Malo
    Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mai 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite au projet de création de la ZAC des Fougerais.