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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 21/10/2020
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Nouvoitou
Le 3 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 1er juillet 2019 relatif à un nouveau forage lieu dit "La Landelle aux Ménards".
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Lécousse
Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 3 mai 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la création d'un bassin de retention des eaux pluviales d'intérêt général pour les secteurs Daligault-Auriol-Rousselais et Bliche.
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Médréac
Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 7 juin 2019 relatif au retrait d'un ouvrage maçonné pour le rétablissement de la continuité écologique
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saint Thurial
Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 27 juin 2019 relatif à une opération de rejointement de l'ensemble de la maçonnerie d'un ouvrage et de la mise en place d'un enrochement localisé en agglo au sud du centre bourg, sur la RD69 rue du Four (...)
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Montreuil sur Ille
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 27 novembre 2018 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet d'urbanisation à usage d'habitations, ZAC des Écluses.
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Chantepie et Cesson-Sévigné
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 24 avril 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet de requalification du site Citroën.
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Le Grand Fougeray
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 13 mai 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'extension du parc d'activités des Lizardais.
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Rennes
Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 21 mai 2019 relatif au projet de consolidation des berges de l'Ille dans le cadre de l'aménagement paysager de la ZAC Armorique.