Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • La Mezière
    Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mai 2019 relatif à la restauration de quatre vingt dix neuf mètres linéaire d'un cours d'eau, affluent du ruisseau de La Fontaine.
  • Iffendic
    Le 11 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 13 mai 2019 relatif au busage du ruisseau "Le Fronlan" au lieu dit des quatre routes.
  • Bourgbarré
    Le 11 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 15 fevrier 2019 relatif à la réalisation d'un ouvrage d'art (OA639) sur le ruisseau des Coniaux.
  • La Boussac
    Le 11 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 2 avril 2019 relatif à la réhabilitation du barrage Landal.
  • Saint-Domineuc
    Le 11 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mai 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création du lotissement " Le Clos Pillais".
  • Saint-Malo
    Le 11 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 23 avril 2019 relatif à l'aménagement d'une cale d'accès à la mer "Plage du Pont".
  • Vitré
    Le 3 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 5 avril 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la requalification de la voie communale, lieu dit "Les Fourcheries des Landes".
  • Val d'Izé-Saint christophe des Bois
    le 3 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 10 avril 2019 relatif à des travaux en rivière ayant pour but la sécurisation d'une canalisation gaz.
  • Feins
    Le 28 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 24 mai 2019 concernant la vidange du plan d’eau situé au lieudit " La Lande de Posce", parcelle section B n° 88 (partie sud, pièce jointe n°5116) ; parcelle section B n°88 (partie nord, pièce (...)
  • Maen Roch
    Le 28 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 28 décembre 2018 relatif à la vidange du plan d'eau situé lieu dit "La Motte".