Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Dourdain
    Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 28 mai 2019 relatif à la suppression de l’atterrissement et d’embâcles pour éviter les inondations, pont de la RD 112, lieu dit Le Pont, ruisseau de la Barbotais.
  • Dourdain
    Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 28 mai 2019 relatif à la suppression de l’atterrissement et d’embâcles pour éviter les inondations, pont de la RD 300 à proximité du lieu dit "La Boriais", ruisseau de la Veuvre.
  • Le Tiercent
    Le 5 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 17 juin 2019 relatif au comblement d'une cavité en pied de pied-droits par pierres maçonnées et travaux de rejointe-ment au lieu dit "Le Bourg".
  • Nouvoitou
    Le 3 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 1er juillet 2019 relatif à un nouveau forage lieu dit "La Landelle aux Ménards".
  • Lécousse
    Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 3 mai 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la création d'un bassin de retention des eaux pluviales d'intérêt général pour les secteurs Daligault-Auriol-Rousselais et Bliche.
  • Médréac
    Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 7 juin 2019 relatif au retrait d'un ouvrage maçonné pour le rétablissement de la continuité écologique
  • saint Thurial
    Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 27 juin 2019 relatif à une opération de rejointement de l'ensemble de la maçonnerie d'un ouvrage et de la mise en place d'un enrochement localisé en agglo au sud du centre bourg, sur la RD69 rue du Four (...)
  • La Richardais
    Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 24 mai 2019 concernant la vidange et la restauration écologique du plan d'eau de l'Hermitage.
  • Montreuil sur Ille
    Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 27 novembre 2018 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet d'urbanisation à usage d'habitations, ZAC des Écluses.
  • Chantepie et Cesson-Sévigné
    Le 25 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 24 avril 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet de requalification du site Citroën.