Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Mesnil Roc'h
    Le 27 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 17 mai 2019 relatif au rejet des Eaux pluviales suite au projet de lotissement "Les Jardins de la Corderie".
  • Saint Guinoux
    Le 27 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 20 mai 2019 relatif au rejet des Eaux pluviales suite au projet de lotissement "Le Clos Baudet".
  • Lohéac
    Le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 13 septembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement " Le Pré de Loumette".
  • Louvigné de Bais
    Le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 14 janvier 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "Le Pont Bonnier".
  • Le Verger
    Le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 29 mars 2019 relatif au rejet des Eaux pluviales suite à l'aménagement de la Z.A.C. des Chaputs.
  • Rennes
    Le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 8 avril 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite au réaménagement et à l'agrandissement du parking Ouest France SA.
  • La Mezière
    Le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 22 mars 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "Domaine de la Chevesse".
  • Rennes
    Le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 25 mars 2019 relatif à la création d'un kiosque sur la Vilaine, quai saint cyr.
  • Liffré
    le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 15 mars 2019 relatif à la refection d'un pont sur le ruisseau d'Herveleu.
  • Goven
    Le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 12 mars 2019 relatif au rejet des Eaux pluviales à l'échelle du bassin versant du lotissement de La Lucinière.