Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Rennes
    Le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 25 mars 2019 relatif à la création d'un kiosque sur la Vilaine, quai saint cyr.
  • Liffré
    le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 15 mars 2019 relatif à la refection d'un pont sur le ruisseau d'Herveleu.
  • Goven
    Le 23 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 12 mars 2019 relatif au rejet des Eaux pluviales à l'échelle du bassin versant du lotissement de La Lucinière.
  • Gahard
    Le 17 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 10 avril 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Gahard
    Le 17 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 10 avril 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Melle
    Le 7 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 7 mai 2019 relatif à la création d'un forage lieu dit "Les Villabonnais" en vue d'abreuver des vaches laitières.
  • Nouvoitou
    Le 7 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 7 mai 2019 relatif à la création d'un forage situé au lieu dit "La Landelle".
  • La Chapelle Chaussée
    Le 6 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 2 mai 2019 relatif au busage d'un cours d'eau sur dix mètres linéaires, lieu dit "Les Landelles".
  • La Chapelle Chaussée
    Le 6 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 2 mai 2019 relatif au busage d'un cours d'eau sur six mètres linéaires, lieu dit "Les Landelles".
  • L'hermitage
    Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 24 avril 2019 relatif au remplacement d'un forage en vue d'arroser le terrain de football.