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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 03/12/2020
A lire dans cette rubrique
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Le-Verger
le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 26 mars 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
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Plélan-le -Grand
le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 26 mars 2019 relatif au forage situé au lieu dit "Le Bas Pennée" en vue de l'abreuvement de vaches laitières et génisses.
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Piré-Chancé
le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 26 mars 2019 relatif à un forage situé lieu dit "Le Pâtis de Piré" en vue de l"irrigation de cultures maraîchères.
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Servon sur vilaine
Le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 5 avril 2019 relatif à la vidange unique du plan d'eau situé au lieudit "Le Vaurenou".
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Cardroc
le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 28 mars 2019 relatif à la vidange du plan d'eau situé au lieudit "Pont Perrin".
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La Chapelle des Fougeretz
Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 4 décembre 2018 relatif aurejet des Eaux Pluviales suite au projet de renouvellement urbain Logements et Commerces, ilots centre bourg est.
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Servon sur Vilaine
Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 12 novembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "Le Gué".
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Eancé
Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 21 février 2019 relatif à la suppression du seuil du Moulin du Gravier sur le Semnon.
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Langan
Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 26 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
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Pleugueneuc
Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 18 février 2019 relatif au passage d'une canalisation d'eau potable de 180 de diamètre en PEHD dans un fourreau d'acier de 200 de diamètre sous le lit du ruisseau du Tertrais, lieu dit La Chauvais.