Accueil > Publications > Publications légales > Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
  • imprimer cette page

Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 12/02/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Mezières sur couesnon
    Le 25 avril 2019 : récépissé de déclaration du 6 mars 2019 relatif à la réparation d'un pont situé lieudit "Les Landiers".
  • Pleugueneuc
    Le 25 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 9 avril 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales du futur lotissement "le chemin de Morgan".
  • Rennes-Villejean
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 21 février 2019 relatif à l'épandage des boues de l'usine d'eau potable de Villejean auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Mézières sur Couesnon
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 21 février 2019 relatif à l'épandage des boues de l'usine d'eau potable de La Roche auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Liffré
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 13 mars 2019 relatif au remplacement d'un dalot en maçonnerie par un pont cadre en béton armé avec passage petite faune situé au lieudit "La Rousselais".
  • Amanlis
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 10 avril 2019 relatif au remplacement d'un busage situé au lieudit "Les Cours Jamois".
  • Janzé
    Le 17 avril 2019 : récépissé de déclaration du 14 février 2019 relatif à la réparation du pont traversant le CR154 situé au lieudit "La Bournichais".
  • Saint Erblon
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mars 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à l'aménagement de l'îlot 1A du quartier "Nature des leuzières".
  • La Nouaye
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mars 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'aménagement du futur lotissement "Les Ruettes".
  • Montfort sur Meu
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 8 mars 2019 relatif à la création d'un ponton longitudinal au cours d'eau du Meu.