Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 12/02/2021
A lire dans cette rubrique
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Mezières sur couesnon
Le 25 avril 2019 : récépissé de déclaration du 6 mars 2019 relatif à la réparation d'un pont situé lieudit "Les Landiers".
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Pleugueneuc
Le 25 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 9 avril 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales du futur lotissement "le chemin de Morgan".
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Rennes-Villejean
Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 21 février 2019 relatif à l'épandage des boues de l'usine d'eau potable de Villejean auquel est annexé son relevé parcellaire.
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Mézières sur Couesnon
Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 21 février 2019 relatif à l'épandage des boues de l'usine d'eau potable de La Roche auquel est annexé son relevé parcellaire.
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Liffré
Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 13 mars 2019 relatif au remplacement d'un dalot en maçonnerie par un pont cadre en béton armé avec passage petite faune situé au lieudit "La Rousselais".
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Amanlis
Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 10 avril 2019 relatif au remplacement d'un busage situé au lieudit "Les Cours Jamois".
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Janzé
Le 17 avril 2019 : récépissé de déclaration du 14 février 2019 relatif à la réparation du pont traversant le CR154 situé au lieudit "La Bournichais".
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Saint Erblon
Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mars 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à l'aménagement de l'îlot 1A du quartier "Nature des leuzières".
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La Nouaye
Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mars 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'aménagement du futur lotissement "Les Ruettes".
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Montfort sur Meu
Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 8 mars 2019 relatif à la création d'un ponton longitudinal au cours d'eau du Meu.