- Partager
-
-
-
Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 03/12/2020
A lire dans cette rubrique
-
Betton
Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 16 janvier 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite au projet d'implantation d'une plate-forme de tri colis chronopost.
-
La Boussac
Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2019 relatif à la reprise d'un parapet de pont entre Caharel et l'Eguillère.
-
La Boussac
Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 25 février 2019 relatif à la réparation d'un busage d'évacuation d'eaux pluviales entre le village de La Lande Rousse et de la Couaplais.
-
Epiniac
Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 25 février 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "Le Courtil de la Fontaine" rue de la Barbière.
-
Gévezé
Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du parc d'activités GEV'ACTIV2.
-
Saint Sulpice la forêt
Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 20 février relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
-
Chanteloup
Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 20 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
-
Le Vivier sur Mer
Le 8 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 19 janvier 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
-
Romazy
Le 8 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 17 janvier 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
-
Combourtillé
Le 6 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 1er mars 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.