Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Betton
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 16 janvier 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite au projet d'implantation d'une plate-forme de tri colis chronopost.
  • La Boussac
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2019 relatif à la reprise d'un parapet de pont entre Caharel et l'Eguillère.
  • La Boussac
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 25 février 2019 relatif à la réparation d'un busage d'évacuation d'eaux pluviales entre le village de La Lande Rousse et de la Couaplais.
  • Epiniac
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 25 février 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "Le Courtil de la Fontaine" rue de la Barbière.
  • Gévezé
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du parc d'activités GEV'ACTIV2.
  • Saint Sulpice la forêt
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 20 février relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Chanteloup
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 20 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Le Vivier sur Mer
    Le 8 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 19 janvier 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Romazy
    Le 8 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 17 janvier 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Combourtillé
    Le 6 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 1er mars 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.