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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 12/02/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Domagné
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 3 avril 2019 relatif aux travaux de débouchage de buses sous la voie du "Gros Chêne".
  • Les portes du Coglais
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 8 avril 2019 relatif au remplacement de la traversée de chaussée située au lieu dit "la Branche".
  • La Chapelle Janson
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 21 février 2019 relatif à des travaux de dévasement et de remplacement d'une buse situé au lieu dit "Le Gué".
  • Louvigné-de-Bais
    Le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 13 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Le-Verger
    le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 26 mars 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Plélan-le -Grand
    le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 26 mars 2019 relatif au forage situé au lieu dit "Le Bas Pennée" en vue de l'abreuvement de vaches laitières et génisses.
  • Piré-Chancé
    le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 26 mars 2019 relatif à un forage situé lieu dit "Le Pâtis de Piré" en vue de l"irrigation de cultures maraîchères.
  • Servon sur vilaine
    Le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 5 avril 2019 relatif à la vidange unique du plan d'eau situé au lieudit "Le Vaurenou".
  • Cardroc
    le 15 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 28 mars 2019 relatif à la vidange du plan d'eau situé au lieudit "Pont Perrin".
  • La Chapelle des Fougeretz
    Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 4 décembre 2018 relatif aurejet des Eaux Pluviales suite au projet de renouvellement urbain Logements et Commerces, ilots centre bourg est.