Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Servon sur Vilaine
    Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 12 novembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "Le Gué".
  • Eancé
    Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 21 février 2019 relatif à la suppression du seuil du Moulin du Gravier sur le Semnon.
  • Langan
    Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 26 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Pleugueneuc
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 18 février 2019 relatif au passage d'une canalisation d'eau potable de 180 de diamètre en PEHD dans un fourreau d'acier de 200 de diamètre sous le lit du ruisseau du Tertrais, lieu dit La Chauvais.
  • Betton
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 16 janvier 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite au projet d'implantation d'une plate-forme de tri colis chronopost.
  • La Boussac
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2019 relatif à la reprise d'un parapet de pont entre Caharel et l'Eguillère.
  • La Boussac
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 25 février 2019 relatif à la réparation d'un busage d'évacuation d'eaux pluviales entre le village de La Lande Rousse et de la Couaplais.
  • Epiniac
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 25 février 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "Le Courtil de la Fontaine" rue de la Barbière.
  • Gévezé
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2019 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du parc d'activités GEV'ACTIV2.
  • Saint Sulpice la forêt
    Le 15 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 20 février relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.