Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Andouillé Neuville
    Le 25 février 2019: Récépissé de déclaration du 7 janvier 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune de la station d'épuration communale auquel est annexé son plan d'épandage parcellaire.
  • Iffendic
    Le 25 février 2019 : Récépissé du dépôt de la demande du 25 février 2019 relatif à un forage en vue de l'alimentation en eau d'un élevage bovin , lieu dit "Le Petit Delieuc".
  • Liffré
    Le 21 février 2019 : Récépissé de déclaration du 19 février 2019 relatif à la réalisation d'un quart de cône ainsi que la réparation d'un pont et des maçonneries, lieu dit Le Champ Fleury.
  • Baguer Pican
    Le 21 février 2019 : Récépissé de déclaration du 21 décembre 2018 relatif aux travaux de terrassement pour l'alimentation d'un poste DP enedis lieu dit "La Haie".
  • Nouvoitou
    Le 18 février 2019 : Récépissé de déclaration du 30 octobre 2018 relatif à la création d'un bras de contournement dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique du Moulin de Tertron.
  • Pleine-Fougères
    Le 18 février 2019 : Récépissé dé déclaration du 18 décembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'agrandissement d'un magasin Bricomarché lieu dit "La Ville Chérel".
  • Noyal sur Vilaine
    Le 18 février 2019 : Récépissé de déclaration du 13 février 2019 relatif à la pose d'une canalisation d'eau potable lieu dit " Tertrais".
  • Parigné
    Le 12 février 2019 : Récépissé de déclaration du 12 février 2019 relatif à la création d'un forage en vue de l'alimentation d'un élevage bovin, lieu dit La Haute Boulouse".
  • Saint jean sur Couesnon
    Le 8 février 2019 : Récépissé de déclaration du 6 février 2019 relatif à des travaux en Rivière RD23 PR26+005 lieu dit La Hellinais.
  • Noyal sur Vilaine
    Le 8 février 2019 : Récépissé de déclaration du 6 février 2019 relatif à la pose d'une canalisation d'eau potable en fonte au lieu dit Beauchêne.