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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 12/02/2021
A lire dans cette rubrique
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Noyal sur Vilaine
Le 18 février 2019 : Récépissé de déclaration du 13 février 2019 relatif à la pose d'une canalisation d'eau potable lieu dit " Tertrais".
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Parigné
Le 12 février 2019 : Récépissé de déclaration du 12 février 2019 relatif à la création d'un forage en vue de l'alimentation d'un élevage bovin, lieu dit La Haute Boulouse".
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Saint jean sur Couesnon
Le 8 février 2019 : Récépissé de déclaration du 6 février 2019 relatif à des travaux en Rivière RD23 PR26+005 lieu dit La Hellinais.
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Noyal sur Vilaine
Le 8 février 2019 : Récépissé de déclaration du 6 février 2019 relatif à la pose d'une canalisation d'eau potable en fonte au lieu dit Beauchêne.
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La Chapelle-Saint-Aubert-Vendel
Le 8 février 2019 : Récépissé de déclaration du 6 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration auquel est annexé son plan parcellaire.
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La Bosse de Bretagne
Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 21 décembre 2019 relatif à la remise à ciel ouvert du ruisseau "des Bruères" dans l'enceinte du site de motocross.
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Piré sur Seiche
Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 11 décembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite au projet d'extension de serres au lieu dit "Melon".
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La Mezière
Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 7 décembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création de cellules d'activités
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La Mezière
Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 1er février 2019 relatif au déplacement d'un collecteur de drains et à la réalisation d'un bassin tampon pour collecter les eaux de drainage avant rejet dans le ruisseau de la "Fontaine".
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Nouvoitou
Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 31 janvier 2019 relatif à un forage lieu dit "Parc des sports", parcelle R H n°2.