Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Noyal sur Vilaine
    Le 18 février 2019 : Récépissé de déclaration du 13 février 2019 relatif à la pose d'une canalisation d'eau potable lieu dit " Tertrais".
  • Parigné
    Le 12 février 2019 : Récépissé de déclaration du 12 février 2019 relatif à la création d'un forage en vue de l'alimentation d'un élevage bovin, lieu dit La Haute Boulouse".
  • Saint jean sur Couesnon
    Le 8 février 2019 : Récépissé de déclaration du 6 février 2019 relatif à des travaux en Rivière RD23 PR26+005 lieu dit La Hellinais.
  • Noyal sur Vilaine
    Le 8 février 2019 : Récépissé de déclaration du 6 février 2019 relatif à la pose d'une canalisation d'eau potable en fonte au lieu dit Beauchêne.
  • La Chapelle-Saint-Aubert-Vendel
    Le 8 février 2019 : Récépissé de déclaration du 6 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration auquel est annexé son plan parcellaire.
  • La Bosse de Bretagne
    Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 21 décembre 2019 relatif à la remise à ciel ouvert du ruisseau "des Bruères" dans l'enceinte du site de motocross.
  • Piré sur Seiche
    Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 11 décembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite au projet d'extension de serres au lieu dit "Melon".
  • La Mezière
    Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 7 décembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création de cellules d'activités
  • La Mezière
    Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 1er février 2019 relatif au déplacement d'un collecteur de drains et à la réalisation d'un bassin tampon pour collecter les eaux de drainage avant rejet dans le ruisseau de la "Fontaine".
  • Nouvoitou
    Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 31 janvier 2019 relatif à un forage lieu dit "Parc des sports", parcelle R H n°2.