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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 12/02/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Rennes
    Le 28 janvier 2019 : Récépissé de déclaration du 24 janvier 2019 concernant un prélèvement en nappe d'eaux souterraines.
  • Guipel
    Le 21 janvier 2019 : Récépissé de déclaration du 7 janvier 2019 relatif à la création de deux mares en ZH lieu dit "Le Pré de l’Étang".
  • Fleurigné
    Le 21 janvier 2019 : Récépissé de déclaration du 27 décembre 2018 relatif au curage de fossés, lieu dit "les chênes", ruisseau des maladreries.
  • Betton
    Le 21 janvier 2019 : Récépissé de déclaration du 15 novembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales d'un bâtiment à usage de stockage de pièces détachées automobiles , zone artisanale des Rignès.
  • Saint Armel
    Le 21 janvier 2019 : Récépissé de déclaration du 24 octobre 2018 relatif au rétablissement de la continuité écologique du moulin de la motte par la création d'un bras de contournement.
  • Bourg des comptes
    le 21 janvier 2019 : Récépissé de déclaration du 13novembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement "Domaine de la Pierre Blanche".
  • Dol de Bretagne
    le 21 janvier 2019 : Récépissé de déclaration du 26novembre 2018 relatif à des travaux d'entretien du Marais de Dol de Bretagne.
  • Commune de Balazé
    Le 16 janvier 2019 : Récépissé de déclaration du 14 janvier 2019 relatif à la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un élevage bovin.
  • Commune de Nouvoitou
    Le 26 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 12 novembre 2018 relatif à la création et à la vidange d'une retenue alimentée par la récupération des eaux de toiture.
  • Commune de Val d'Anast
    Le 14 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 24 septembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création d'un îlot d'habitation "Les jardins de Paris"