Accueil > Publications > Publications légales > Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
  • imprimer cette page

Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 16/03/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de Nouvoitou
    Le 26 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 12 novembre 2018 relatif à la création et à la vidange d'une retenue alimentée par la récupération des eaux de toiture.
  • Commune de Val d'Anast
    Le 14 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 24 septembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création d'un îlot d'habitation "Les jardins de Paris"
  • Commune de Vitré
    Le 13 décembre 2018 : Récépissé de déclaratio du 26 septembre 2018 relatif à l'épandage des boues de l'usine d'eau potable de la Billerie auquel est annexé son plan d'épandage parcellaire.
  • Commune de saint Malo
    Le 11 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 19 octobre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la construction d'un cinéma dans la zone de la Croix desilles.
  • Commune de Saint Aubin d'Aubigné
    Le 11 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 10 décembre 2018 relatif au remplacement d'un dalot par un ouvrage hydraulique de type buse-cadre sur un affluent de l'Illet, au lieu dit "La Gilnais".
  • Commune de La Baussaine
    Le 11 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 27 novembre 2018 relatif au remplacement de buses qui se sont affaissées (ruisseau du bourg) situées sous la route communale, lieu dit Les Bouillons.
  • Commune de La Bouexière
    Le 11 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 12 novembre 2018 relatif au remplacement de 10 mètres de buses et à la restauration de 12 mètres du ruisseau affluent de la Veuvre, lieu dit "étang de la Chaine".
  • Commune de Parigné
    Le 7 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 19 novembre2018 relatif à la pose d'une buse en PEHD pour le passage d'engins au lieu dit "La Pitotais".
  • Commune d'Orgères
    le 3 décembre 2018 : Récépissé de déclaration du 5 octobre 2018 relatif au busage d'un cours d'eau au sein de la ZAC des Prairies.
  • Commune de Saint Malo
    Le 26 novembre 2018 : Récépissé de déclaration du 5 octobre 2018 relatif à la restructuration d'un tronçon du ruisseau de beauvais.