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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 14/01/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de Montgermont
    Le 26 novembre 2018 : Récépissé de déclaration du 21 septembre 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la construction neuve d'un bâtiment C.F.A. Ille et Vilaine.
  • commune de Saint Thual
    Le 26 novembre 2018 : Récépissé de déclaration du 19 novembre 2018 relatif au remplacement de buses de 400 par un diamètre de 600 au lieu dit la chênaie.
  • Commune de Rennes
    le 26 novembre 2018 : Récépissé de déclaration du 18 octobre 2018 relatif à la création d'un bassin régulant les eaux pluviales situé rue du manoir de Servigné suite à la création d'un entrepôt et à la réfection de voieries à l'ouest du site.
  • Commune de Mordelles
    Le 26 novembre 2018 : Récépissé de déclaration du 19 novembre 2018 relatif au curage de sédiment au droit de la prise d'eau de la station de pompage de la ville
  • Commune d'Antrain
    Le 20 novembre 2018 : Récépissé de déclaration du 20 novembre 2018 concernant la vidange unique d'un plan d'eau situé au lieu dit "le homme".
  • Commune de BRETEIL
    Le 7 novembre 2018 : Récépissé de déclaration du26 juin 2018 relatif à des travaux en rivière suite à la création d'une bretelle d'accès Super U, pays de Montfort.
  • Commune de MARTIGNE FERCHAUD
    Le 22 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 22 octobre 2018 concernant un forage au lieu dit La petite Goupillère en vue de l'alimentation en eau d'un élevage de bovin.
  • Commune de TRESSE
    le 17 octobre2018 : Récépissé de déclaration du 1er octobre 2018 relatif à la restauration du cours d'eau "La Molène".
  • Commune de BRUZ
    Le 17 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 2 octobre 2018 relatif à la remise en l'état d'origine d'une partie du bras de la Vilaine, lieu dit "Beausoleil".
  • Commune de CHEVAIGNE
    Le 15 octobre 2018 : récépissé de déclaration du 2 octobre 2018 relatif à la réparation d'un pont enjambant le canal d'Ille et rance au lieu dit "La Motte VC n°5".