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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 16/03/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de CHELUN
    Le 15 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 28 août 2018 relatif à des travaux de remise en état de l'ouvrage n°1633, Pont de Mauchamp.
  • Commune de LA CHAPELLE CHANSON
    Le 15 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 9 octobre 2018 relatif à la reconstruction d'un ouvrage hydraulique suite aux intempéries de juin 2018.
  • Commune de BOURG DES COMPTES
    le 15 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 6 septembre 2018 relatif à la création d'un pont avec buses au lieu dit "La Tanche".
  • Commune de NOUVOITOU
    le 15 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 5 octobre 2018 concernant le curage devant le pont de la voie communale, lieu dit "Les Duvaux", ruisseau du vieux presbytère.
  • Commune de MELESSE
    Le 15octobre 2018: Récépissé de déclaration du 13 juillet 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création d'un lotissement "les jardins de Constances".
  • Commune de CHATEAUBOURG
    le 15 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 5 juin 2018 relatif à l'épandage des boues de la station de traitement d'eau potable du Plessis Beucher auquel est annexé son plan d’épandage parcellaire.
  • Commune de HEDE-BAZOUGES
    Le 8octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 12 juillet 2018 relatif à la restauration des maçonneries des perrés du vannage du Bois Maigné de l'étang de BAZOUGES.
  • Commune de CREVIN
    le 8 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 7 mai 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement des Vallons.
  • Commune d'AMANLIS
    Le 8 octobre 2018 : récépissé de déclaration du 3 octobre 2018 relatif à l'utilisation du passage à gué, cours d'eau La Seiche, au lieu dit La Belle Motte Laval.
  • Commune de BAIS
    Le 8 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 2 octobre 2018 relatif aux travaux de remise en état de l'ouvrage d'art n°438 suite aux inondations de juin 2018 - Pont de Levin, lieu dit planche de Léon sur le ruisseau du Moulin de Vergéal - RD 37.