Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • La-Gouesnière
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 27 février 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'aménagement du lotissement "Les jardins d'Aleth".
  • La Richardais
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 1er juillet relatif à la réalisation d'une passerelle de 10.8 mètres sur le cours d'eau de la Motte situé rue de l'hermitage.
  • La Chapelle-Janson
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 23 juin 2020 relatif au nettoyage du ruisseau de l'Angevinière sur 10 ml.
  • Vitré
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 22 juin 2020 relatif à des travaux en rivière situé Pont du Bas, pont n°857 route des tertres Noirs.
  • Balazé
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 25 mai 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales du lotissement "Le Clos Bel Air".
  • Servon-sur-Vilaine
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 2 mars 2020 relatif au remplacement d'un busage existant endommagé sur le ruisseau de "Maison Neuve" et création d'une liaison douce Vélos-Piétons au lieu dit "Lebretin".
  • Vieux-Viel
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 6 mars 2020 relatif au renouvellement d'un ouvrage en maçonnerie par des travaux de pose d'un dalot de 1X1 mètre au sein du bourg.
  • Chateaubourg
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 14 janvier 2020 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Baulon
    le 22 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 21 juillet 2020 concernant la vidange unique d'un plan d'eau situé au lieu dit "Tressard" (au Nord de la parcelle ZT 54).
  • Baulon
    Le 21 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 21 juillet relatif à la vidange unique du plan d'eau situé au lieu dit "Tressard" (sud de la parcelle ZT54).