Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Laillé
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 11 février 2020 relatif à la sécurisation d'une canalisation de gaz sous le ruisseau de la Douettée.
  • Saint-Uniac
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 14 avril 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création d'un lotissement en extension est du bourg communal.
  • Miniac-Morvan
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 14 avril 2020 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la création du lotissement "Le Clos des Pommiers".
  • Pacé
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 3 juin 2020 relatif à la pose d'une grille en amont de la vanne antipollution de l'ouvrage de l'Avarie.
  • La-Selle-en-Luitré
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 23 juin 2020 relatif au désenvasement ponctuel du cours d'eau, affluent de la rivière de la Motte d'Iné, lieu dit "La Couannerie".
  • Plélan-Le-Grand
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 18 juin 2020 relatif au confortement de berges sud du ruisseau de la Chèze situé les rues Berhand-Le Gué Hébec.
  • La-Gouesnière
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 27 février 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'aménagement du lotissement "Les jardins d'Aleth".
  • La Richardais
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 1er juillet relatif à la réalisation d'une passerelle de 10.8 mètres sur le cours d'eau de la Motte situé rue de l'hermitage.
  • La Chapelle-Janson
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 23 juin 2020 relatif au nettoyage du ruisseau de l'Angevinière sur 10 ml.
  • Vitré
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 22 juin 2020 relatif à des travaux en rivière situé Pont du Bas, pont n°857 route des tertres Noirs.