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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 14/01/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de Bain de Bretagne
    Le 29 août 2018 : Récépissé de déclaration du 8 août 2018 relatif à la pose de deux ponts pour le passage du matériel et des animaux au lieu dit "Launay", ruisseau du Launay.
  • Commune de Crevin
    Le 22 août 2018 :Récépissé de déclaration signé du 22 août 2018 concernant la vidange UNIQUE du plan d’eau situé au lieudit Les Rouduns.
  • Commune de MESSAC
    Le 16 août 2018 : Récépissé de déclaration du 20 juillet 2018 relatif à l'épandage des boues des bassins n°1 ; 2 ; 3 et 4 du lagunage de la commune auquel est annexé son plan d'épandage.
  • Commune de CHATEAUBOURG
    Le 16 août 2018: Récépissé de déclaration du 3 juillet 2018 relatif à la vidange de l'étang "de Grand Fayelle".
  • Commune d'Epiniac
    Le 27 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 22 juin 2018 relatif à l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son plan d'épandage.
  • commune de Marcillé Robert
    Le 27 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 22 juin 2018 relatif à l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale accompagné de son plan d'épandage.
  • Commune de SAINT GREGOIRE
    Le 23 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 7 mai 2018 relatif des travaux de dragage dans le chenal de navigation d'Ille-et-Rance, versant Ille.
  • commune de HEDE-BAZOUGES
    Le 23 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 12 avril 2018 relatif à des travaux de dragages dans le chenal de navigation du canal d'Ille-et-Rance versant Rance.
  • Commune de MELESSE
    Le 23 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 22 mai 2018 relatif à la remise en état d'un pont de voirie au lieu dit "La Métairie".
  • Commune de VIGNOC
    Le 23 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 6 juillet 2018 concernant des travaux de restauration hydro-écologique du site des lagunes de la "Villouyère".