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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 16/03/2021
A lire dans cette rubrique
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commune de Bréal sous Montfort
Le 4 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 21 mars 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la construction d'un collège et à l'aménagement de ses abords.
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Commune de Thourie et Teillay
Le 4 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 21 juin 2018 relatif à la suppression du seuil du moulin Eon afin de rétablir la continuité écologique du Semnon.
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Commune d'Ercé en Lamée
Le 4 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 20 juin 2018 relatif à la suppression du seuil du moulin de la Plesse afin de rétablir la continuité écologique du Semnon.
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Commune de Tinténiac
Le 4 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 15 mai 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "Le Clos Marinette".
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Commune de Cesson-Sévigné
Le 29 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 16 mai 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création d'une concession automobile Citroën.
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Commune de Liffré
Le 29 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 10 janvier 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du Parc de la Guérinais.
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Commune de Monthault
Le 27 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 23 mai 2018 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale auquel est annexé son plan d'épandage
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Commune de Bonnemain
Le 18 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 5 juin 2018 relatif à l'épandage des boues de la lagune de la station d'épuration communale auquel est annexé son plan d'épandage.
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Commune de Plesder
Le 27 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 26 juin 2018 relatif au curage et retrait de terre végétale dans le cours d'eau au lieu dit "la Cocheriais"
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Commune de Sainbt Didier
Le 22 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 5 juin 2018 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son plan d'épandage.