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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 12/02/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de Retiers
    Le 30 mai 2018 : Récépissé de déclaration du 29 mai 2018 concernant la régularisation des réseaux d'eaux pluviales du lotissement communal "l'hermitage".
  • Commune de Saint Suliac
    Le 25 mai 2018 : Récépissé de déclaration du 19 avril 2018 donné à la SA HLM LA RANCE concernant le rejet d'eaux pluviales du lotissement de "la route barrée" .
  • Commune de Rennes
    Le 16 mai 2018 : Récépissé de déclaration du 22 mars 2018 concernant le rejet des eaux pluviales suite à la restructuration du site hospitalier du Bois Pérrin du C.H.Guillaume Régnier de Rennes.
  • Commune de Paimpont
    Le 14 mai 2018 : Récépissé de déclaration du 4 avril 2018 concernant l'installation de blocs rocheux en berge et dans "le ruisseau des Marquerettes" afin de créer des franchissements en forêt domaniale de Paimpont allée de Telhouët aux (...)
  • commune de Pleurtuit
    Le 14mai 2018 : Récépissé de déclaration du 06 mars 2018 concernant l'épandage des boues issues de la lagune de finition de la station d'épuration communale complété par son plan d'épandage en annexe.
  • Commune de Saint Jean sur Couesnon
    Le 25 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 23 avril 2018 concernant un forage pour l'alimentation en eau d'un élevage de bovins
  • Commune LES PORTES DU COGLAIS
    Le 23 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 14 mars 2018 concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement "les mazières2" sur la commune les portes en coglais - la selle en coglès.
  • Commune de VITRE
    Le 23 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 13 février 2018 concernant le rejet des eaux pluviales lié au projet d'aménagement d'une voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée Vitre-Fougères
  • Commune de MARTIGNE FERCHAUD
    Le 20 avril 2018 : Récépissé de déclaration signé le 20 avril 2018 concernant la pose d'un passage busé qui permettra le franchissement du ruisseau l'Araize au lieu dit "Pervenches".
  • Commune de SERVON SUR VILAINE
    Le 18 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 21février 2018 donné à la société ACANTHE concernant le rejet des eaux pluviales du futur lotissement "belle champagne"