Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Brielles
    Le 20 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 concernant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu dit "l'Ecachoire".
  • La-Selle-en-Luitré
    Le 16 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juillet 2020 relatif au désenvasement ponctuel du cours d'eau, affluent de la rivière de la Motte d'Iné, lieu dit "La Couannerie".
  • La Bouexière
    Le 16 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juillet 2020 relatif à la réparation du mur tympan suite à son effondrement, lieu dit "Pré des Brosses".
  • La Bouexière
    Le 16 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juillet 2020 relatif à la réalisation d'un passage busé sur le ruisseau du "Gué".
  • Goven
    Le 15 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 22 avril 2020 relatif à des travaux en rivière situés pont de Chassouillères
  • Redon
    Le 15 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 27 avril 2020 relatif à des travaux en rivière situés au pont de Saint-Nicolas.
  • Val-d'Anast
    Le 15 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 3 juin 2020 relatif à la réfection du pont Bois Moison.
  • Val-d'Anast
    Le 15 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 13 mai 2020 relatif à la pose d'une buse lieu dit Le Tertre.
  • Saint-Marc-Le-Blanc
    Le 12 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 3 juin 2020 relatif au remplacement d'une buse de section 300 par une buse de section 800 mn de 10ml.
  • Saint-Malo
    Le 12 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 16 mars 2020 relatif à la reconstruction du pont .