Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Balazé
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 25 mai 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales du lotissement "Le Clos Bel Air".
  • Servon-sur-Vilaine
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 2 mars 2020 relatif au remplacement d'un busage existant endommagé sur le ruisseau de "Maison Neuve" et création d'une liaison douce Vélos-Piétons au lieu dit "Lebretin".
  • Vieux-Viel
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 6 mars 2020 relatif au renouvellement d'un ouvrage en maçonnerie par des travaux de pose d'un dalot de 1X1 mètre au sein du bourg.
  • Chateaubourg
    Le 1er septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 14 janvier 2020 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Baulon
    le 22 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 21 juillet 2020 concernant la vidange unique d'un plan d'eau situé au lieu dit "Tressard" (au Nord de la parcelle ZT 54).
  • Baulon
    Le 21 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 21 juillet relatif à la vidange unique du plan d'eau situé au lieu dit "Tressard" (sud de la parcelle ZT54).
  • Brielles
    Le 20 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 concernant la vidange d'un plan d'eau situé au lieu dit "l'Ecachoire".
  • La-Selle-en-Luitré
    Le 16 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juillet 2020 relatif au désenvasement ponctuel du cours d'eau, affluent de la rivière de la Motte d'Iné, lieu dit "La Couannerie".
  • La Bouexière
    Le 16 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juillet 2020 relatif à la réparation du mur tympan suite à son effondrement, lieu dit "Pré des Brosses".
  • La Bouexière
    Le 16 juillet 2020 : Récépissé de déclaration du 15 juillet 2020 relatif à la réalisation d'un passage busé sur le ruisseau du "Gué".