Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Goven
    Le 15 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 22 avril 2020 relatif à des travaux en rivière situés pont de Chassouillères
  • Redon
    Le 15 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 27 avril 2020 relatif à des travaux en rivière situés au pont de Saint-Nicolas.
  • Val-d'Anast
    Le 15 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 3 juin 2020 relatif à la réfection du pont Bois Moison.
  • Val-d'Anast
    Le 15 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 13 mai 2020 relatif à la pose d'une buse lieu dit Le Tertre.
  • Saint-Marc-Le-Blanc
    Le 12 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 3 juin 2020 relatif au remplacement d'une buse de section 300 par une buse de section 800 mn de 10ml.
  • Saint-Malo
    Le 12 juin 2020 : Récépissé de déclaration du 16 mars 2020 relatif à la reconstruction du pont .
  • Vern-sur-Seiche
    Le 15 mai 2020 : Récépissé de déclaration du 20 avril 2020 concernant la vidange unique du plan d'eau situé au lieu dit Les Perrières, parcelles section AW n°41.
  • Availles-sur-Seiche
    Le 12 mai 2020 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 avril 2020 relatif à la création d'un forage.
  • la Bosse de Bretagne
    Le 11 mai 2020 : Récépissé de déclaration du 7 mai 2020 relatif à des travaux en rivière relatif au pont de la Pile n°27.
  • Paimpont
    Le 11 mai 2020 : Récépissé de déclaration du 30 mars 2020 relatif au remplacement d'une passerelle en bois sur le ruisseau du pont Dom Jean dans la forêt de Paimpont..