Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Saint-Aubin-du-Pavail
    le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création du lotissement "Le Bois de Lassy".
  • Saint-Malo
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 29 novembre 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la rénovation de gîtes au lieu dit La Ville Anne.
  • Redon
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 12 novembre 2019 relatif à un rejet des eaux Pluviales suite à la construction d'un foyer de vie secteur du Tertre.
  • Vitré
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 9 décembre 2019 relatif a un rejet des eaux Pluviales suite à la création d'un parc d'activités de la Briqueterie IV.
  • Saint-Jouan-des-Guérêts
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 20 décembre 2019 relatif à des opérations de dragage en Rance et gestion à terre des sédiments
  • Bruz
    Le 13 février 2020 : Récépissé de déclaration du 20 novembre 2011 relatif à des travaux en rivière suite à l'aménagement de la ZI de "l’éperon".
  • La-Ville-es-Nonais
    Le 13 février 2020 : Récépissé de déclaration du 22 janvier 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales consécutif à la création du lotissement "Saint-Laurent".
  • Betton
    Le 7 février 2020 : Récépissé du dépôt de la demande de la collectivité Eau du bassin Rennais signé du 22 janvier 2020 relatif à deux piézomètres.
  • La Couyère
    Le 3 février 2020 : Récépissé de déclaration du 3 février 2020 concernant la réalisation d'un forage lieu dit "La Noé" afin d'irriguer des cultures maraîchères uniquement durant les périodes hors étiage.
  • Vieux-Vy-sur-Couesnon
    Le 31 janvier 2020 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2020 concernant la vidange unique du plan d'eau situé lieu dit "La Teillais".