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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 14/01/2021
A lire dans cette rubrique
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la-Bouexière
Le 11 mars 2020 : Récépissé de déclaration du 20 décembre 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la création du lotissement "de la haute touche".
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Plerguer
Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 24 janvier 2020 relatif à un rejet des Eaux Pluviales suite à la création du lotissement "Clos des Aubépines".
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Tiercent
le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 11 février 2020 relatif à la pose de deux busages de 9 ml en 500 mm de diamètre, recharge granulométrique lieu dit "Rouaudais".
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Melesse-Chevaigné
Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 13 février 2020 relatif à la mise en place de buses ou d'élargissement de fossé lieu dit "Prairie de l'Epine".
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Saint -Aubin-d'Aubigné
Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 18 novembre 2019 relatif à la réfection de ponts cadres et de la réduction du risque d'inondation au lieu dit "La Coutancière".
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Saint-Aubin-du-Pavail
le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création du lotissement "Le Bois de Lassy".
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Saint-Malo
Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 29 novembre 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la rénovation de gîtes au lieu dit La Ville Anne.
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Redon
Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 12 novembre 2019 relatif à un rejet des eaux Pluviales suite à la construction d'un foyer de vie secteur du Tertre.
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Vitré
Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 9 décembre 2019 relatif a un rejet des eaux Pluviales suite à la création d'un parc d'activités de la Briqueterie IV.
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Saint-Jouan-des-Guérêts
Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 20 décembre 2019 relatif à des opérations de dragage en Rance et gestion à terre des sédiments