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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 21/10/2020
A lire dans cette rubrique
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La Couyère
Le 3 février 2020 : Récépissé de déclaration du 3 février 2020 concernant la réalisation d'un forage lieu dit "La Noé" afin d'irriguer des cultures maraîchères uniquement durant les périodes hors étiage.
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Vieux-Vy-sur-Couesnon
Le 31 janvier 2020 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2020 concernant la vidange unique du plan d'eau situé lieu dit "La Teillais".
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Fleurigné
Le 24 janvier 2020 : Récépissé de déclaration du 18 novembre 2019 relatif à des travaux en rivière pour le remplacement d'un pont sous voirie existant au lieu dit "La Dandinière".
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La Richardais
le 24 janvier 2020 : Récépissé de déclaration du 22 novembre 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la création du lotissement "Le Champ Mignon".
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Rimou
le 24 janvier 2020 : Récépissé de déclaration du 20 janvier 2020 relatif à des travaux en rivière de désenvasementdu canal (fossé de la station au Couesnon).
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Saint-Symphorien
Le 18 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 14 aout 2019 relatif à la réalisation d'un forage sur la parcelle ZL n°14 situé au lieu dit "La Simonière".
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Saint-Malo
Le 16 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 29 octobre 2019 relatif à des travaux en Mer en vue d'améliorer l'accessibilité aux pontons situés au port des Sablons.
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St-Jacques-de-la-Lande ; Chavagne ; Bruz et Laillé
Le 16 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 20 juin 2019 relatif au rejet des eaux pluviales pour la mise en valeur des cinq sites emblématiques suivants : La Perelle, Barbelouse, Le Bois de Cicé, La Louveterie et la Corbinais.
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Guipry-Messac
Le 16 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 5 novembre 2019 relatif à la réfection du pont enjambant la vilaine.
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Liffré
Le 16 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 12 décembre 2019 relatif à des travaux en rivière en vue de la dépose d'un ouvrage hydraulique (buse) lieu dit Lande de Beaugé.